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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6a0d439bcdc6046d4744e81e
19 mai 2026
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [M] [V] Es-qualités d'héritière de Madame [J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Sara KHADDAM, avocat au barreau de
Proximité
68e558f80e2901d10fa366e9
2 octobre 2025
AGOSTINETTO, sise [Adresse 2] représentée par Maître Sara KHADDAM, avocat au barreau de DAX, substitué par Maître BRETHOUX DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE : 29 Juillet 2025 JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU
Référés et Recours
6690c75d0d808eb34e4556b2
11 juillet 2024
AGOSTINETTO Représentée par son gérant en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Sara KHADDAM, avocat au barreau de DAX Suite à un jugement rendu par le
67ff39be303a1b38839f7cb9
15 avril 2025
Me Jacques TOURNAIRE, avocat au barreau de Bayonne INTIME : Monsieur [T] [S] né le 10 mai 1963 à [Localité 3] (40) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sara
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
à la Cour, membre de la SELAS ELIGE, à la décharge de Maître Louis CAMBRIEL, Avocat au Barreau de Dax, membre de la SELAS LEGILAND, [Adresse 6] SAS GROUPE [D], [Adresse 7] comparaissant par Maître Sara
3e Section - 3e Chambre
DTA_2319217_20250708
8 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Le 21 septembre 2022, les services de police ont procédé à un contrôle de la SARL Dieng Khadime Couture, qui exploite un atelier de couture, au 8, rue Saint-Luc à Paris (
Cour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b364
10 avril 2008
SUR CE Sur l'analyse des prétentions du salarié En sollicitant la condamnation de la société SIN ET STES à lui verser une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Salek LE KHARRAJE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201658
7 novembre 2013
consulaire française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., demeurant au Maroc, a formé un recours à l'encontre d'une décision de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007733011
14 octobre 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 septembre 1985 et 9 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Khadra X..., demeurant ...Hôtel
Pôle 4 - Chambre 4
6811b36a893ab038bd465fb9
29 avril 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] le 01 Mars 2023 Appelante : Madame [V] [O], représentée par Me Gilles KHAIAT
Trib. de Commerce
69fdc6adcdc6046d47091eeb
1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2026RJ68 La SAS EL KHATAIR
3ème Chambre
DTA_2003804_20230130
30 janvier 2023
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Kharraz, représentant Mme A. Me Kharraz a produit une note en délibéré pour Mme A enregistrée le 24 janvier 2023.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00202
13 février 2013
SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré justifié le licenciement pour faute grave de Madame Khadra X... et débouté en conséquence cette salariée de ses
Pôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b82
23 octobre 2025
MOTIVATION Sur la qualité de salarié de M. [K] M.
68fb978011af6ba0065f3b85
MOTIVATION Sur la qualité de salariée de Mme [W] Mme [W] sollicite la reconnaissance de son statut de salariée au sein de la société CA ME REGARDE, qui découle de plein droit des dispositions législatives
68fb978011af6ba0065f3b46
salariée aux dépens.
68fb978011af6ba0065f3b43
salarié aux dépens.
68fb978011af6ba0065f3b3a
Le jugement qui a débouté le salarié de sa demande au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse sera confirmé.
68fb978011af6ba0065f3b2e
La société rappelle que l'insuffisance de résultats peut constituer une cause de licenciement si elle est due à la carence ou à la négligence du salarié, que M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C201224
28 juin 2012
X..., demeurant en Algérie, a été débouté de sa demande formée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'attribution de la majoration de pension pour conjoint à charge
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