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70 résultats pour « Sara KHADDAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

6a0d439bcdc6046d4744e81e

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [M] [V] Es-qualités d'héritière de Madame [J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Sara KHADDAM, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Proximité

68e558f80e2901d10fa366e9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AGOSTINETTO, sise [Adresse 2] représentée par Maître Sara KHADDAM, avocat au barreau de DAX, substitué par Maître BRETHOUX DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE : 29 Juillet 2025 JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU

Source officielle
CA

Référés et Recours

6690c75d0d808eb34e4556b2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

AGOSTINETTO Représentée par son gérant en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Sara KHADDAM, avocat au barreau de DAX Suite à un jugement rendu par le

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ff39be303a1b38839f7cb9

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Me Jacques TOURNAIRE, avocat au barreau de Bayonne INTIME : Monsieur [T] [S] né le 10 mai 1963 à [Localité 3] (40) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sara

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

à la Cour, membre de la SELAS ELIGE, à la décharge de Maître Louis CAMBRIEL, Avocat au Barreau de Dax, membre de la SELAS LEGILAND, [Adresse 6] SAS GROUPE [D], [Adresse 7] comparaissant par Maître Sara

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2319217_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Le 21 septembre 2022, les services de police ont procédé à un contrôle de la SARL Dieng Khadime Couture, qui exploite un atelier de couture, au 8, rue Saint-Luc à Paris (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b364

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

SUR CE Sur l'analyse des prétentions du salarié En sollicitant la condamnation de la société SIN ET STES à lui verser une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Salek LE KHARRAJE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201658

Cassation

7 novembre 2013

7 novembre 2013

consulaire française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., demeurant au Maroc, a formé un recours à l'encontre d'une décision de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007733011

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 septembre 1985 et 9 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Khadra X..., demeurant ...Hôtel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6811b36a893ab038bd465fb9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] le 01 Mars 2023 Appelante : Madame [V] [O], représentée par Me Gilles KHAIAT

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6adcdc6046d47091eeb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2026RJ68 La SAS EL KHATAIR

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003804_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Kharraz, représentant Mme A. Me Kharraz a produit une note en délibéré pour Mme A enregistrée le 24 janvier 2023.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00202

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré justifié le licenciement pour faute grave de Madame Khadra X... et débouté en conséquence cette salariée de ses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b82

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MOTIVATION Sur la qualité de salarié de M. [K] M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b85

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MOTIVATION Sur la qualité de salariée de Mme [W] Mme [W] sollicite la reconnaissance de son statut de salariée au sein de la société CA ME REGARDE, qui découle de plein droit des dispositions législatives

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b46

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

salariée aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b43

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b3a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le jugement qui a débouté le salarié de sa demande au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse sera confirmé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b2e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société rappelle que l'insuffisance de résultats peut constituer une cause de licenciement si elle est due à la carence ou à la négligence du salarié, que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201224

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

X..., demeurant en Algérie, a été débouté de sa demande formée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'attribution de la majoration de pension pour conjoint à charge

Source officielle

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