société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SARA

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-29, R. 624-1, 222-14, 222-44 à 48 et 222-13 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SARA

dans une Renault Express avant de se disperser ; que les trois occupants partent ensuite chacun au volant d'un véhicule, soit une Range Rover pilotée par Patrick Z..., une Renault Express pilotée par Salah

connexes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-24 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

le 25 septembre 1997 ; " aux motifs que, " les faits ont été évoqués le 3 mai 2000 par cette chambre d'accusation et un arrêt renvoyant Rachid Y... devant la cour d'assises du département de la Sarthe

B..., Mme Sarah B..., Mme Annie C... et M.

après relaxe, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base

1], a formé le pourvoi n° G 21-11.982 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

des articles 706-53-1 à 706-53-12, R. 53-8-30 et R. 53-8-32, du code de procédure pénale, 216 de la loi n 2004-204 du 9 mars 2004, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-13, 222-15, 224-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

5 juin 2001) et les productions, que, suivant lettre de voiture internationale du 3 janvier 1996, la société Sabim a confié à la société Antoine international l'acheminement de viandes de Sablé-sur-Sarthe

NANCY (54000) de nationalité française ... 11570 CAVANAC représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER venant aux lieu et place de la SCP JOUGLA Jean-Pierre - JOUGLA Sarra

COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 21 octobre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE

prestation compensatoire, fixé la résidence habituelle de Jordan au domicile du père et celle de Sarah au domicile de la mère et fixé le montant de la pension alimentaire due par M.

libertés fondamentales prohibe toute distinction fondée notamment sur l'origine nationale" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 131-30 du Code pénal, défaut de base

moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

comparant représenté par Me Sarah VIRRION, avocat au barreau d'ANGERS, commis d'office, APPELÉS A LA CAUSE : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SARTHE [Adresse 5] [

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2006, qui, pour vol, contrebande et importation sans déclaration de marchandises fortement taxées