[Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 30170168 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

le no F 13/ 00356 ARRÊT DU 23 Février 2016 APPELANTE : L'ASSOCIATION LIGERIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ET INADAPTES Route de Chalonnes 49120 CHEMILLE représentée par Maître Sarah

GOUACHE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Patricia X... ... 49000 ANGERS représentée par Maître Sarah TORDJMAN (SCP ACR), avocat au barreau d'ANGERS (No du dossier 3110177) COMPOSITION

2] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre BEAUMIER, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 22FON071 INTIMEE : Madame [P] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sarah

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 30190101 INTIMEE : Madame [I] [U] [Adresse 2] [Localité 3]

représentée par Maître Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me AYRAULT, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Sarah

attaquée en date du 03 Décembre 2010, enregistrée sous le no 08/ 00443 ARRÊT DU 19 Février 2013 APPELANT : Monsieur Arnaud X... ... 49250 ST MATHURIN SUR LOIRE présent, assisté de Maître Sarah

représentée par Maître Joëlle ASSIE BERASATEGUI, substituant Maître David IDIARD, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur Patrice X... ... ... 49140 SOUCELLES présent, assisté de Maître Sarah

d'un pouvoir spécial INTIME : LA SARL POINT SEC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège "Pierre Blanche" 35500 VITRE représentée par Me TORDJMAN

Mai 2013 APPELANTS : Madame Carine C... ... 37330 CHANNAY SUR LATHAN Monsieur Stéphane X... ... 37330 CHANNAY SUR LATHAN représentés par Maître Thècle C... substituant Maître TORDJMAN

Le préfet de la Sarthe a interjeté appel de cette décision le 05 août 2025.

A était domicilié dans la commune du Mans, située dans le département de la Sarthe.

MANDATAIRE Me Bertrand Y..., ès-qualités de liquidateur de la société ARENA ... ...72000 LE MANS représentée par Maître ROUCHE-TORDJMAN avocat substituant Maître Charles TORDJMAN, avocat au barreau

D’autre part, le préfet de la Sarthe a précisé de manière suffisante que M.

, enregistrée sous le n° 19/00232 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Société SAS [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître SORIN, avocat substituant Maître TORDJMAN

, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame A..., munie d'un pouvoir

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 janvier 2023 et le 26 avril 2023, la société Compagnie fermière de services publics (CFSP), représentée par Me Mabile et Me Tordjman

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2023 et le 11 octobre 2023, la société Compagnie fermière de services publics (CFSP), représentée par Me Mabile et Me Tordjman

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2023 et le 11 octobre 2023, la société Compagnie fermière de services publics (CFSP), représentée par Me Mabile et Me Tordjman

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2023 et le 11 octobre 2023, la société Compagnie fermière de services publics (CFSP), représentée par Me Mabile et Me Tordjman