D... a créé en 1972 la SARL produits fermiers de Bel Air dont il acquérait le tiers des parts et devenait le directeur commercial et technique en 1974 ; qu'après avoir été licencié le 21 décembre 1978

des procédures fiscales, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X..., en tant que gérant de droit de la SARL

A... et la SARL CA2B coupables de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié alors : « 1°/ qu'un certificat E101 délivré par l'institution désignée par l'autorité compétente de l'Etat membre

préjudice personnel causé par les infractions reprochées aux prévenus sont totalement identiques aux déclarations de créances faites par la même SA Bénéteau au titre de la procédure collective de la SARL

SARL Sobova" a également été pris contre X... et que ce simple visa ne saurait valoir réquisitoire contre personne dénommée du chef de tromperie sur la marchandise, délit qui n'édicte aucune présomption

donnés à bail ; Attendu que la société Resthob fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de travaux, alors, selon le moyen, "1 ) que les travaux prescrits par l'autorité administrative sont, sauf

Réaumur Automatic, la SARL Rapid Services, la SARL Tous Services, la SARL Laverie de la Tour d'Auvergne, la SARL société de gestion commerciale et d'entreprise et la SCI Maineville font grief à l'ordonnance

Aziz X..., gérant de la SARL Sainte-Marie a promis de vendre avec garantie de passif à M.

Sofinal Lorraine au capital de 2 000 000 francs comme chapeautée par la SA Sofinal France, laquelle SARL n'a pas plus d'existence juridique que la SA Sofinal au nom de laquelle sont cependant établis

12/12/1996 et 14/01/1997 ; que, dans ces conditions, l'absence matérielle du soit-transmis du parquet, en date du 12/12/1996 ne saurait aboutir à faire prescrire l'action publique pour l'année 1993, sauf

X... comme déléguée syndicale de l'unité économique et sociale formée par la SARL Y..., la SA Y..., la SARL Tintorium, la SELC Tapis, la SARL Tapidaimplus et la SCI Boissy plus, alors, selon le moyen :

Y... à la demande du tribunal de commerce de Jonzac, que les comptes de Jean X..., de la SARL de la Motte, de la SARL Château de la Motte, elle-même ayant substitué la SA de la Motte, sont étroitement

D..., de la SARL Prestations et participations immobilières (PPI), de la SARL JC D... et PJ C..., de la SARL Zakaha, de M.

contre les SARL, il lui était accordé une indemnité définitive et forfaitaire par la société-mère, au nom de toutes les sociétés dont les SARL, et insistant sur le caractère litigieux des révocations

en examen sont graves, puisqu'il ont généré un passif social considérable, ce qui a entraîné un nombre important de parties civiles, qui n'ont pu être indemnisées puisque l'ensemble de l'actif de la SARL

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Jeantot plaisance, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Sail

à paiement de loyers, charges et indemnités d'occupation ; que la SARL Les Jardins du Faubourg est intervenue volontairement à l'instance ; Attendu que M.

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [Adresse 3], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [V], après débats en l'audience publique

élèves dans le cadre de saut encadrés, doivent être précédés d'une formation obligatoire, adaptée à la nature du saut ; qu'en se bornant à constater que M.

fait que la non-réalisation d'un événement rend l'existence du contrat impossible ; qu'en décidant que « les vérifications auxquelles EDF est tenue, ne sauraient se limiter, comme le soutien à tort la SARL