ensemble immobilier organisé en copropriété, qu'il constitue un sous-ensemble de locaux loués et que certains locaux sont accessibles à des non-résidents de l'hôtel tels que restaurant, piano-bar, piscine, sauna

Saad, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 septembre 1996, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement espagnol

recueillis ne permettent pas d'affirmer que le prévenu a tiré le chevreuil sur le terrain d'autrui; que les constatations matérielles effectuées par les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage

la commune d'Angoulême et de rejeter sa demande d'indemnisation des frais et troubles qui lui ont été causés par l'expropriante, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en raison de leur déboisement sauvage

"les réponses dont elle a besoin" ; que de même, elle incriminait les livraisons habituellement tardives de la société Daitem depuis 1992, un procès-verbal de 1992 faisant même état de "livraisons sauvages

gestion et la conservation des aliments, telles que ''l'absence de diagramme de fabrication pour l'ensemble des denrées élaborées, présence d'un bac de différents poissons crus mélangés (cabillot, saumon

X... automobiles, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Sama

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Samd

(SAMDA), qui ont appelé en garantie la société Technibat ; que M.

lieu ; qu'en ne tirant pas les conséquences légales de ses constatations, suivant lesquelles le contrat de travail de Mme X... précisait "vous dépendrez de la directrice du magasin situé 72, rue du Sauvage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAFMAT, société anonyme, dont le siège est 14, avenue J.B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège

"en ce que l'arrêt a déclaré Claude A... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que Claude A... avait encaissé quatre chèques émis par des clients de la société SAMAT

Y...; mais que cette confrontation aurait pour effet de prolonger l'instruction au-delà d'une durée raisonnable; qu'en outre, Saad X... se trouverait actuellement en Algérie, ce qui rend impossible

Simon Z... et Sauvage de Brantes que, le vendredi 8 décembre 1989, Slupowski a entassé dans un sac les documents ; que M.

Stéphane X... justifie qu'il n'y ait pas eu de confrontation ; que la victime, qui d'après le médecin faisait face à son agresseur, a refusé pendant un mois de révéler le nom de celui qui l'avait sauvagement

été poursuivi devant le tribunal de police pour les contraventions, d'une part, de privation de soins, d'autre part, de privation de nourriture ou d'abreuvement, à un animal domestique ou à un animal sauvage

demeurant ..., 5°/ de Mme Elvira Y..., demeurant ..., 6°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nancy, dont le siège est ..., 7°/ de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA