AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Avia France assurance et Seranne Vol Libre de ce qu'elles se sont désistées

605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sedan

huit locaux professionnels et d'habitation situés à Paris en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Véronique Ben, Cobenko, Butel et fils, DMJP Constructions, l'Alimentation, Sebas

suivant : Sur le pourvoi formé par la fédération départementale des chasseurs des Ardennes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1998 par le tribunal d'instance de Sedan

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 septembre 1998), que la société Agefi a donné des bâtiments à bail commercial à la société Seba

Par acte de commissaire de justice en date du 28 juillet 2025, la société ADLER PELZER sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 26 mars 2025 par le tribunal de commerce de Sedan

Mairie de Serans — Caractère communicable de la convention de tournage qui a été signée le 10 juin 2016 avec la société FIRSTEP.

Senan X... demeurant 9 / ...hôpital Stell à Rueil-Malmaison (92500) ; M.

Y... d'avoir à Sedan le 14 juillet 2001 volontairement commis des violences avec arme sur Jean-Philippe Z... et Antonio A... dont il est résulté une incapacité totale de travail de plus de huit jours,

à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sauve à sa demande de communication d'une copie du compte rendu de la réunion concernant ses activités sur le domaine de Sebens

650 du 9 juillet 1991, 212 et 217 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après avoir dressé procès-verbal à l'encontre de la SCEA Nouveau Château de la Tour Séran

Par jugement du Tribunal de commerce de SEDAN du 17 octobre 2024, la SARL [O] a fait l’objet d’une liquidation judiciaire simplifiée.

de terrain puis au domicile de Mme H..., épouse Y..., présidente d'une association de sauvegarde des animaux à Beaumont-en-Argonne (Ardennes), des procès-verbaux ont été dressés par les gendarmes de Sedan

pas et d'autre part, que ce produit n'était pas agréé par la Food and Drug Administration et n'ayant pas reçu l'autorisation de mise sur le marché en France, il n'était délivré par les laboratoires Sebbin

, l'arrêt relève que la société Sebban transports et la société LTL étaient des filiales de la société Sebban participations, que la société Sebban transports était créancière de la société LTL d'une somme

que « les eaux pluviales et les eaux d'égout » se mélangeaient, que, de ce fait, les consorts [Z]-[P] ne seront « jamais branchés réglementairement » et devront payer « tous les mois des pénalités au Seba

contraventions à l'article 5 de l'arrêté précité du 2 septembre 1977 ; "et aux motifs encore que le magasin Bricomarché de Bazeilles est un établissement commercial de grande surface situé à proximité de Sedan

#Sean Irving κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση T-121/99.

qu'il avait des contacts avec le milieu albanais en Belgique et avec des individus déjà appréhendés ou suspectés pour trafic de stupéfiants, que l'enquête a révélé, notamment, que l'un d'entre eux, Semaan

Daniel X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société SEBA, demeurant ... (4e), 9 / de la société Piolino, ayant son siège ... (10e), 10 / de la Société auxiliaire de chauffage