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143 résultats pour « Sebastien BENA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

64a7af1e3bcaf505db69629e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et appelante dans le dossier RG 22/7587 Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Me Sandra JUSTON substituée par Me Sébastien

Source officielle

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CA

Chambre 4 A

67ecc9c3dab039e415d932b8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

HOERDT SUPERVIANDE MAGASIN prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 327 257 440 00013 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien BENDER de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6815a661f6a5bc34ae8ee507

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

MONT BEL AVENIR prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : B 4 87 867 327 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506647_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C..., ressortissant marocain né le 24 décembre 1983 à Beni Mellal (Maroc), déclare être entré irrégulièrement en France en 2000 à l’âge de 17 ans. Le 13 décembre 2025, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9adbd3db21cbdd89021

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

en personne, assistée de Me Sandra GUERINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1783 INTIMEE Société DISQUE ET SILICE 8 rue Ampère ZA du Pied-BP 224 67727 HOERDT CEDEX représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162823e7a007b88ee156733

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

Form Atz Technik, [Adresse 9] [Localité 2] Représentant : la SCP FISSELIER & ASSOCIES (Me Alain FISSELIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de : Me Alexandra DENJEAN- DUHIL DE BENAZE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d8fd

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à : -Me GOULLERET C.C.C délivrées le 16/01/25 à : -Me LAMBERT -Me BENDER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b6cece1704f5747a1b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[W] [V] à payer à la SARL Eta Gibeaux Sébastien la somme de 451,22 euros au titre du préavis non exécuté, Condamne M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc2607cdc6046d47e21c43

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Barbara FISCHER, avocat au barreau de LILLE, assistée de Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre 4 A

681ee0e13117821d99f63faf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

GARAGE ANTHONY, prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET : 391 790 003 00019 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien BENDER de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a40

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

à l'occasion d'une livraison selon la " déclaration d'accident du travail " adressée à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dans les circonstances suivantes : " En voulant ouvrir les portes de la benne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0bf

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

INDUSTRIE, ayant son siège,... 25490 BADEVEL, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Sébastien BENDER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0831DEC002397222

Admin. suprême

31 août 2023

31 août 2023

Sebastiano ANZALDO 1953 Italian Butera 3. Angelo Diego Giorgio BUFALINO 1966 Italian Caltanissetta 4. Salvatore BUFALINO 1973 Italian Bagheria 5.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6718948ed8ceca1cd7018fe0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : Association ADELE DE GLAUBITZ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

679482f9c6ca88188aff6a02

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APPELANTE : [6] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en la personne de Mme [D] [H], munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0cc0c25a97f0381f4ae4

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

LEVY PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Représentée par Me Leslie ULMER de la SELARL ORION Avocats & Conseils, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant substituant Me Sébastien

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-221856

Admin. suprême

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Sebastiano ANZALDO 1953 Butera 3.   Household   Angelo Diego Giorgio BUFALINO Salvatore BUFALINO (heirs of Nicoló BUFALINO) 1966     Caltanissetta 1973 Bagheria 4.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d32c94ab0b21d969c834b5

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur [R] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Angélique COVE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fde4c76f118dc290856b669

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse au recours contre une décision rendue le 06 novembre 2015 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de BORDEAUX, Maître Sébastien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA COMMUNE DE RIBERAC

6253ca25bd3db21cbdd8a34c

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

recouvertes d'une housse ou d'une matière plastique, dans l'état où elles apparaissent sur les films réalisés par l'huissier adverse ; que pour ce qui est des bulletins de salaires, seuls Patricia B..., Sébastien

Source officielle