franchisées), qui exerçaient leur activité commerciale sous les enseignes Carrefour city ou Carrefour contact, et dont le capital social était détenu par la société holding FWH, ainsi que par la société Selima

En ce qui concerne la dette de la SCI Selim : 9.

La réclamation présentée par la SCI Selim le 10 juin 2021 a été rejetée par une décision du 16 août 2021.

Sélim B...et M.

[V] a été engagé le 19 août 1991 par la société Sieval aux droits de laquelle vient la société Lear Corporation Seating France en qualité d'opérateur sellier ; que M.

Sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale à l'égard des deux enfants mineurs Yanis et Selim.

Sellier. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 2018), Mme U... a été engagée le 24 janvier 1990 en qualité d'assistante de direction par la société Les artisans selliers, aux droits de laquelle est venue la

Quant à Sayd-Selim, il fut traîné, pieds nus et avec un sac sur la tête, jusque dans la rue puis poussé dans une voiture.

autre somme n'était pas due, comme prescrite ou non exigible ; la totalité de la dette a ainsi été soldée à la suite de la vente de l'immeuble ; - le montant de la créance qui serait due par la SCI Selim

Selim, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1995, qui les a condamnés, le premier, à 1 an d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à l'interdiction d'exercer

B..., en leur qualité de représentants légaux de leur fils Sélim, la somme de 4 392 euros et en leur nom personnel, la somme de 1 800 euros chacun.

Y... et de Madame Nathalie Z... est issu un enfant, Selim, né le 11 juillet 1998, reconnu par la mère le 4 juin 1998 et par le père le 3 février 1999 ; Par acte d'huissier en date du 21 août 2000, Madame

société Socaltra, dont le siège est à BoulogneBillancourt (HautsdeSeine), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 3°/ de la société civile immobilière Sellier

Selim, E...

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2003)49 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme (Règlement amiable) du 16 juillet 2002 dans l’affaire Selim

(b)     Abduction of Sayd-Selim Benuyev 14.

Selim X... et que ses factures n'avaient pas été payées, M.