a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que doivent être sanctionnés au titre de la concurrence déloyale, les faits de parasitisme consistant pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage

Silva qui roulaient eux-mêmes à une vitesse comprise entre 60 et 70 km/heure, avant d'aborder cette courbe prononcée à droite et qui ont déclaré qu'elle circulait à vive allure (arrêt p. 4) ; "alors

Silva, demeurant 17, Grande-Rue, 45300 Boynes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M.

afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire, ni même qu'elles se sont trouvées dans son sillage. 19.

bien qu'englobée dans une demande indemnitaire au titre d'un préjudice d'anxiété, l'indemnisation du salarié au titre d'un préjudice d'anxiété qui aurait résulté de son exposition au plomb et à la silice

cependant qu'elle a par ailleurs constaté que le point de départ du délai de prescription de l'action du salarié sur le fondement du préjudice d'anxiété résultant d'une exposition au plomb et à la silice

Antonio Silva Y... X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Riom (2ème chambre civile), au profit de Mme Rosa D... C... épouse Y...

La société Puma fait encore le même grief à l'arrêt, alors « que commet un acte de concurrence déloyale le revendeur qui se place dans le sillage d'une entreprise en profitant indûment des investissements

Union-Carbide-France de 1936 à 1966, dont douze années comme monteur de four à l'atelier de graphitation avec exposition à l'inhalation de poussières de sable et qu'aucun seuil de nocivité pour l'action de la silice

[Y], de la SCP Lévis, avocat de la société Sirius Concept, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sirius Concept (la société Sirius) a conclu

Silva, qui sur le champ avait narré la situation à son directeur en présence de Me Y..., huissier, ce qui était encore de nature à en conforter la véracité, au seul motif qu'il était victime des injures

P..., indique qu'il est effectivement intervenu personnellement au sein de la SIDIAC du 25 au 27 avril, puis du 2 au 4 mai 2007, et prend soin de préciser qu'il a toujours été assisté dans ses visites

Silva, Hamilton Cortes Pinhero, Manuel C... Dos Santos; "aux motifs que les titres de travail versés pour Luis Carlos B... Garcia, Wylliam Christin X... A..., Raimundo D...

Silva, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section A), au profit de la société GSF Celtus, dont le siège social est ..., agissant

SILVA, demeurant à Montbrison (Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie n

Silva, demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

695-33, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la remise de Marius X... au tribunal d'instance de Sibiu

à usage industriel ; que, se plaignant de défectuosités du système d'assainissement et d'une remontée des eaux de la nappe phréatique, la société Sikidur a, sur le fondement des articles 1382 et 1383