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1 022 résultats pour « Sinard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Procédure accélérée fond

6a10a90acdc6046d479b8eee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

social est situé [Adresse 3] et agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a0f85aacdc6046d477fd0cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par une délibération d’assemblée générale du 04 avril 2023, l’association SSIAD a modifié ses statuts.

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d00d

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

constituerait l'impossibilité de lui poser des questions ; que lors de la constatation de l'absence de l'expert, le président a donné la parole à toutes les parties pour être entendu sur cette absence, que Me Sirder

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f953

Cassation

3 mai 1979

3 mai 1979

CONVENTION COLLECTIVE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU TARN, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SICARD

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f60

Cassation

27 octobre 1977

27 octobre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-4, L 122-6, L 122-9, L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE TRACTEL QUI EMPLOYAIT SIMARD

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da7a

Cassation

13 juin 1994

13 juin 1994

Favre et Siband, conseillers ; "alors, d'une part, que la chambre des appels correctionnels ne peut être légalement composée que par les magistrats désignés par le premier président, conformément aux

Source officielle
CC

comm

613721cfcd580146773f795e

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Y..., es-qualité de liquidateur de la société Transports Internationaux Sicard, société à responsabilité limitée, demeurant et domicilié ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500052_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A Sicard demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le maire de

Source officielle
CC

soc

61372358cd58014677408920

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berton-Sicard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035b21c57e5ae16f3d6cacf

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/09044 [M] C/ Me [W] [C] - Commissaire à l'exécution du plan de SOCIETE TRANSPORTS SICARD SOCIETE TRANSPORTS SICARD AGS - CGEA D'ANNECY

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fd3

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué constate qu'à l'audience des débats du 3 juin 2004, le ministère public a été entendu en ses réquisitions, Me Sindres

Source officielle
CC

comm

61372402cd5801467741110b

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

X... la réalisation de travaux de plomberie et que la société Berton Sicard (société Berton) a fourni à celui-ci des matériaux destinés à ce chantier ; que la société Berton, se prévalant d'une convention

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200656

Cassation

25 mars 2010

25 mars 2010

Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que Mme X... a confié à la SCP d'avocats Sillard

Source officielle
CA

16e chambre

603754ac057e80328b527c7d

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Française [Adresse 4] Représentant : Me Gilles-antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier 1205431 SCI LES

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c58282

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

Sur le moyen unique : Vu l'article 1994, alinéa 2, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Diffusion Accoca (société Accoca) a chargé la société Sicard des opérations de dédouanement

Source officielle
CC

civ2

60794cbc9ba5988459c46a77

Cassation

23 mai 1997

23 mai 1997

X... de sa demande d'inscription en dehors des périodes de révision des listes électorales, sur celles de la commune de Sinard alors qu'il serait contraint d'habiter dans un logement situé dans cette localité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300835

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Luxembourg), 3°/ à la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 6], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Sicaud

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?

ADLC

ADLC:17-DCC-168

droit de la concurrence

13 octobre 2017

13 octobre 2017

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Apside par le groupe Siparex

Résumé IA — à vérifier
TJ

18° chambre 2ème section

65a6d80347251e2b2424ba76

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[X] [Z] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Vincent PERRAUT de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés - #C189, Me Maude MASCART - 329 représentée par Maître Vincent PERRAUT de la SELARL SELARL

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CC

civ3

6137240bcd5801467741182a

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mars 2001), que la société Caixa Bank, avec pour maître de l'ouvrage délégué la société Oxiane, a, en 1995, sous la maîtrise d'oeuvre de la société SIPARC

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Journal officiel
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LE COMTE DE SINARD

SIREN 844457754GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE DENTAIRE SINARD

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18/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

GARAGE COUSINARD

SIREN 790694848GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

Modification survenue sur l'administration.

26/05/2026

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LE COMTE DE SINARD

SIREN 844457754GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

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