Ahmed Slimani en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Slimane B, demeurant ... et Mme Dorothée épouse C, demeurant ... ; M.

Sliman, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 5 février 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de violences

Belgium   In the case of Reinhardt and Slimane-Kaïd v.

Slimane X..., demeurant Cité Chambord, 12, rue Edouard Herriot à Montauban (82000) ; M.

Slimani en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Par une décision du 5 juin 2025, le président du tribunal a désigné M.

Slimani en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Slimani en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

No 09/ 08238 AFFAIRE : Slimane X... ... C/ S. C. I.

Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [K] [B] [G] née [S], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses cinq enfants [C] [G] née le 23 Mars

Ahmed Slimani en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Slimane X..., demeurant ... ; M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société Groupe Mustapha Slimani

- Kaïd against France and 5 other cases regarding the right to a fair trial before the Cour de cassation   Slimane-Kaid (application No. 29507/95, judgment of 25 January 2000) Slimane-Kaid II (application

C..., représenté par Me Slimani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 8 août 2025 par laquelle le directeur général l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

Ahmed Slimani en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Ahmed Slimani, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Slimani, magistrat désigné, - les conclusions de M. Christophe, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

concertation frauduleuse est matériellement possible ; que, dans son mémoire régulièrement déposé, Nicolas X... faisait valoir qu'aucune concertation frauduleuse avec les complices n'était justifiée puisque Slimane

Slimane X...