Bravat, demeurant 4 au Mont d'Or, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la Société calédonienne des bains de mer (SOCABA), dont le siège est

..]                                            , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sogefa

X... embauché comme maçon par la société Socobat a été licencié par lettre du 20 octobre 1998 avec un préavis de deux mois, au motif du refus d'accepter un plan de reconversion ; qu'il a saisi la juridiction

X... embauché comme maçon par la société Socobat a été licencié par lettre du 20 octobre 1998 avec un préavis de deux mois, au motif du refus d'accepter un plan de reconversion ; qu'il a saisi la juridiction

Jean Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire des biens de la Société garonnaise du bâtiment dite SOGABA, domicilié ..., 10 / de société Socotec, société anonyme, dont le siège est ..., 10 / de

(et donc un accord sur une valeur des actions nettement supérieure à celle proposée à la plaignante) seraient antérieures au rachat de ses titres; qu'en effet, le représentant de la société Socopa les

X... alors, d'une part, qu'ayant été cité par ce dernier comme liquidateur de la société CEFE SOCOTA tandis qu'il était liquidateur de M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 15 décembre 1997, Domingo X..., employé par la société SOCOPA

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Socopa

Le 7 février 2011, la société Sogebat a été mise en redressement judiciaire.

911 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre le 25 novembre 2024 dans une instance opposant la SARL SOCOGA

Dans ce cadre, la commission prend acte, en premier lieu, de la réponse du président de la SOGEBA sur le point 1) et déclare en conséquence la demande sans objet sur ce point.

F..., syndic administrateur, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société SOGABA, défendeurs à la cassation ; II/ Sur le pourvoi n° B 92-17.987 formé par

Philippe Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Sonoma, et actuellement commissaire à l'exécution du plan de cession de la société

que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu'il avait, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses consistant en sa présentation comme dirigeant d'une entreprise Socovar

l'objet social était la construction et la rénovation du bâtiment et qui ne disposait d'aucun personnel susceptible de réaliser de tels travaux obtenait auprès d'un maître de l'ouvrage espagnol, la SOCOBAT

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Socopa

W..., de Me Brouchot, avocat des sociétés Socoma, Intramar, Marseille manutention, de l'association Gemest et de M.