[B], de la SCP Richard, avocat de la société Solnet, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

B..., représenté par Me Solet Bomawoko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

B A C, représenté par Me Solet Bomawoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge

B..., représentée par Me Solet Bomawoko, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2026 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

et Corsica Sole 3, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Axa Corporate Solutions, l'avis de M.

qu'une injonction ait jamais été adressée par le conseiller de la mise en état aux parties d'avoir à compléter les mentions omises ; qu'ayant énoncé qu'il avait refusé de déférer à une mise en demeure solennelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Solet Bomawoko, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au consul de France en Centrafrique

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023 sous le numéro 2303610, Mme C B épouse A, représenté par Me Solet Bomawoko, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au consul de

B A, représenté par Me Solet Bomawoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision

taxes et 147 491,64 euros de taxe à la charge du vendeur ; que, la SCI Solent ayant refusé la régularisation d'un acte modificatif proposé par le notaire et prévoyant un prix de vente de 900 000 euros

Elle forme à l'encontre de la société SOLEN des griefs de contrefaçon par imitation de ces sept marques.

la rampe d'accès dans l'enceinte d'une déchetterie, tandis que cette rampe est destinée aux véhicules roulant à une vitesse extrêmement lente, ne saurait caractériser une telle faute, sachant que le sommet

, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Corsica Sole 3, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur le siège [...] , défenderesses à la cassation.

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1, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Corsica Sole, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation.

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