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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
615e0d77c25a97f0381f4d7c
11 mars 2015
11 mars 2015
Adresse 4] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic le Cabinet [S] [V], ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentés et assistés par Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA COMMUNE DE RIBERAC
6253ca25bd3db21cbdd8a34c
21 décembre 2007
21 décembre 2007
MANURIBE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 30-32, rue Roger Salengro - 94120 FONTENAY SOUS BOIS Représentée par Maître Patrick LE BARAZER
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:440932.20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
3° Décrit les principaux équipements qui seront nécessaires au démantèlement de l'installation, notamment ceux qu'il prévoit de construire ou d'installer ; / 4° Présente les filières de gestion des déchets
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00524
25 mars 2015
25 mars 2015
X... a injurié et menacé de faire passer par la fenêtre la secrétaire, Anne Sophie F... qui refusait de lui remettre l'original d'une carte grise ; qu'en date du 14 avril, il a eu avec deux autres salariés
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:450135.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e8b35bbe450008b2ccce
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[X] déclare qu'il était en train de pousser un chariot à déchet lorsque celui-ci a été percuté par un chariot élévateur. Il tenait la barre de maintien du chariot à déchet.
Source officielle6e chambre
63d37b66d1bc2605de4b4df3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La société Otus ' dont le siège se situe [Adresse 2] ' est également spécialisée dans la collecte de déchets non dangereux. Elle emploie plus de dix salariés.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444845.20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454133.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
mentionnaient " Déposez vos idées dès le 30 juin sur budgetparticipatif.iledefrance.fr " et, pour les autres, annonçaient " Quand la région soutient près de 2 000 projets pour le nettoyage et le recyclage des déchets
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60324ed96e4020849c46d070
2 mars 2018
2 mars 2018
, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Janvier 2018 Présidée par Michel SORNAY, président et Sophie NOIR, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468529.20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
() ; / () II. - Font l'objet d'une évaluation environnementale systématique : / 1° Les plans et programmes qui sont élaborés dans les domaines () de l'énergie, de l'industrie, () de la gestion des déchets
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470134.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
nécessaire " pour tous les plans et programmes : / a) qui sont élaborés pour les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche, de l'énergie, de l'industrie, des transports, de la gestion des déchets
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69d09ee6cdc6046d4710b785
3 avril 2026
3 avril 2026
Le côté jeune est mis en avant par la tenue, le décolleté qui parait ouvert négligemment mais totalement maitrisé ainsi que le pendentif par-dessus le chemisier.
Source officiellePage 4 sur 4