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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036754
29 mars 2012
29 mars 2012
RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social CARSAT AQUITAINE - [Adresse 2] représentée par Maître Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036755
29 mars 2012
29 mars 2012
En l'espèce, la CARSAT fournit la copie d'un courrier recommandé avec accusé de réception daté du 25 juin 2003 intitulé 'notification d'ouverture des droits'.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036757
29 mars 2012
29 mars 2012
RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social CARSAT AQUITAINE - [Adresse 3] représentée par Maître Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036758
29 mars 2012
29 mars 2012
CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036759
29 mars 2012
29 mars 2012
RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social CARSAT AQUITAINE - [Adresse 2] représentée par Maître Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d306603675c
29 mars 2012
29 mars 2012
CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Sophie
Source officielleciv3
6137230ecd58014677404d7b
3 février 1998
3 février 1998
Olivier Y..., 6°/ Mlle Sophie Y..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre A), au profit : 1°/ de la Société industrielle de construction
Source officielleChambre sociale
66921895f3a19d0db6b71229
12 juillet 2024
12 juillet 2024
SOPHAR [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvette ROMER, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE En application des dispositions
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68f1d262e5a8ebce7154830c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 23 mars 2015, - d'enjoindre à la société Bell & Ross d'établir et de lui fournir les bulletins de paie correspondant aux sommes nettes qui lui
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455696.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Olivier Yeznikian, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce90
7 novembre 2008
7 novembre 2008
Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 06 AVRIL 2007 suivant déclaration d'appel en date du 03 MAI 2007 rg no 05 / 2377 APPELANT : Monsieur Noël Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93740
24 novembre 2016
24 novembre 2016
De plus tu accordes une semaine de congé à Benoît début août, alors que je serai seul ou du moins avec Sophie et Catherine qui refuse de prendre un véhicule pour faire des dépannages.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca16cb8dca058e3e7aac
7 juillet 2022
7 juillet 2022
président ayant son siège social 122 rue d'Argentine 62700 Bruay-la-Buissière représentée par Me Edouard Dubout, avocat au barreau de Béthune DÉBATS à l'audience publique du 03 mai 2022 tenue par Sophie
Source officielle15e chambre
63c10a70bf9fd47c90a13ee0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : E N° RG : 18/00081 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan BELLAICHE Me Corinne ROUX
Source officielle17e Chambre
615e0e4dc25a97f0381f54a8
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Rôle N° 12/23987 [Y] [Z] épouse [U] C/ [I] [U] Grosse délivrée le : à : Me Patricia SUID- VANHEMELRYCK, avocat au barreau de NICE Me Sophie
Source officielleChambre commerciale
64faba440f624005e653f825
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Nous devrions, dans un premier temps et du fait que l'électricité soit dorénavant raccordée, procéder à la mise en route définitive du portique PL.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
697db210cdc6046d475d3eb6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La société ROGER RENARD ENTREPRISE soutient que le désordre relatif à la pression sur le réseau d'eau a été remédié et qu'il n'existe plus.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e8bb5bbe450008b2ccd2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En l'espèce, la déclaration de maladie professionnelle mentionne « lésion coiffe des rotateurs épaule droite» et le certificat médical initial fait état d'une «lésion coiffe des rotateurs épaule droite
Source officielle5ème Chambre
DTA_1912298_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A C, représenté par Me Sophie Robin Roques, saisit le tribunal d'un recours à la suite de la notification du rejet, par une décision du 16 septembre 2019, de sa demande tendant à l'acquisition de la nationalité
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb556acdc6046d47273c49
8 avril 2025
8 avril 2025
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 08/04/2025 ******* ***** DEMANDEUR (s): La société, [F] BEDO UET CONSEIL ET DEVELO PPEMENT (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Sophie
Source officiellePage 4 sur 20