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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0323DEC005288419
23 mars 2021
that there was such a risk.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490409.20240610
10 juin 2024
Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 juin 2024 Le président : Signé : M.
Pôle 2 - Chambre 1
6035cf67510a023663109c03
23 février 2016
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13623 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14278 APPELANTE SA COVEA RISKS
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0321JUD001482019
21 mars 2024
to which it would give rise in the event of her forced removal to Iran.
8ème Chambre
69779358cdc6046d47c6dc73
8 janvier 2026
La société HABITAT RIVES DE PARIS s’est portée caution de ce prêt à l’égard de la BANQUE POPULAIRE RIVE DE PARIS.
60355637badbf67eea4c8f36
10 mai 2016
CONSEILS JURIDIQUES [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 315 211 847 Représentée par Me Agathe CORDELIER de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 SA COVEA-RISKS
Cour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb6
4 décembre 2013
La Sté Covea Risks n'est pas dans la procédure, ou du moins ne l'est plus suite au désistement de l'ONIAM de son appel à son égard.
JLD
66884eec342d338c20d59534
5 juillet 2024
L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03048 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7547H JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION : Sophie CARLIER, Vice Présidente, juge des libertés et de la détention
Section des Référés
670ebbe11c3411ff345633e5
10 octobre 2024
AUX DEUX RIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS : lors des débats, Madame Valérie PINTE
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68285-68753
8 février 2000
composed as follows: Jean-Paul Costa (French), President, Pranas Kūris (Lithuanian), Francoise Tulkens (Belgian) Willi Fuhrmann (Austrian), Karel Jungwiert (Czech) Hanne Sophie
JEX cab 2
68af4db84bcaacdd63b04488
3 juillet 2025
FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE La SAS FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE, immatriculée au RCS [Localité 7] sous le n°582 098 026, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son Président, domicilié
68af4dba4bcaacdd63b044f4
FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE La SAS FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE, immatriculée au RCS [Localité 7] sous le n°582 098 026, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son Président, domicilié
68af4dbc4bcaacdd63b04595
68af4dbf4bcaacdd63b0468a
68af4dc44bcaacdd63b047f2
68af4dc44bcaacdd63b04813
FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE La SAS FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE, immatriculée au RCS [Localité 7] sous le n°582 098 026, dont le siège social est [Adresse 3], représentée par son Président, domicilié
68af4dc54bcaacdd63b04879
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886664
30 mars 2011
Didier Ribes, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01395_20241219
19 décembre 2024
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C A et à l'établissement pour personnes âgées dépendantes Sainte-Sophie.
Quatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daace9
10 juillet 2024
TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme à l’origninal à Maître [C] [B], Maître Anne-sophie
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