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A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 2 septembre 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00146_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Viard La greffière, Signé : A-S.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c209

Appel

8 juillet 2008

représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de Maître Christian ASSIER, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Madame Sophie A..., demeurant ...

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00043_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Délibéré après l'audience publique du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, M. Marc Baronnet, président-assesseur, M.

Source officielle

Chambre Civile

6360c54a3c369c7f74996d8b

Appel

31 octobre 2022

[Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat Me Anne-sophie LERNER de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 13 Février 2020.

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Chambre 1 Cabinet 1

670ecea31c3411ff345be05b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

TSC (TRAITEMENT DE SURFACE CLERMONTOIS) [Adresse 6] [Adresse 6] Représentés par Me Virginie HERISSON GARIN de la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreaux de ALBERTVILLE-CHAMBERY, avocat plaidant

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3ème chambre A

696a3fbdcdc6046d4786b879

Appel

15 janvier 2026

Sis [Adresse 2] Représentée par Me Sophie RISALETTO, avocat au barreau de LYON, toque : 835 INTIMEE : La société AMO SERVICES, SAS, immatriculée au RCS D'[Localité 4] sous le n° 503 934 697,

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1ère chambre

DTA_2104869_20230608

Administratif

8 juin 2023

derniers secteurs urbanisables du territoire communal, la délibération identifie les objectifs poursuivis, à savoir la création à terme de 80 logements, la connexion de ce nouveau quartier au réseau viaire

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01671_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Viard La greffière, Signé : E.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02767_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Délibéré après l'audience publique du 17 octobre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

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1ère Chambre civile

66162bdb99851e0008f1e57c

Appel

9 avril 2024

ASSURANCES, N° SIRET : 775 .665.631 [Adresse 9] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représentées par Me Estelle FRISÉ, avocat au barreau [10], assistées de Me Xavier VIARD

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01594_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

mettre à la charge de l'Etat, au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 2 000 euros au profit de Me Sophie

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Ch.protection sociale 4-7

67f8a22440b8f5486fedd881

Appel

10 avril 2025

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2019 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 15/00855 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Nathalie VIARD-GAUDIN

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00391_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Viard La greffière, Signé : A.S.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00813_20240206

Admin. Appel