1 Avis n° 2024-209 du 3 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Hélène Sorin-Hamelle LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

incapacité temporaire totale en rapport direct avec les faits; qu'ils n'ont pas été hospitalisés; que, selon les rapports des experts des assurances L'Abeille pour les propriétaires de l'immeuble, et Socia-France

." ; qu'elle a également indiqué que Sonia Y... dont le temps de travail avait été réduit à la différence de Guy A..., avait conçu "une rancoeur" à l'égard de ce dernier qui avait conservé ses horaires

profit : 1 / de la Société nouvelle des entreprises Stribick (SNES), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la Société auxiliaire d'entreprise Rhône-Alpes-Méditerranée (SORMAE

l'arrêt attaqué a déclaré l'Institut Les Hirondelles civilement responsable des mineurs, Grégory X... et Stéphanie Y..., et l'a condamné in solidum avec ceux-ci à réparer le préjudice subi par la jeune Sofia

-42.680 ; Vu les articles 4 du nouveau Code de procédure civile, et L. 122-28-1, L. 122-28-2 et L. 122-28-6 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'employées par la société Soric

Patrick Z..., demeurant ..., ès qualités de gérant de la société Sodia, en cassation de l'arrêt n° 344 rendu le 1er avril 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Y..., directeur technique des sociétés Soreco et Sora, est devenu titulaire de 49 % des parts représentant le capital de cette dernière ; que la société Sora a acquis la quasi-totalité des parts représentant

Sonia, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2003, qui, pour banqueroute et escroquerie, a condamné le premier, à 18 mois d'emprisonnement

18.130 € HT à compter du 26mai 2006 le loyer du bail commercial liant les époux X... à la société Sorim portant sur ce terrain nu, et d'avoir condamné les époux X... à rembourser à la société Sorim le

DEFENDERESSE : SA CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE (CMN) Venant aux droits de la Société d'Armement Maritime et des Transports (SAMT) et de la Société pour l'Industrie et l'Armement (SOFFIA

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Gauduel Automobiles et BMVDS par le groupe Sofia

Y..., tous deux agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux de leur fille Marina Y..., 3°/ Mme Sonia Y..., tous trois anciennement dénommés Lainceur et domiciliés

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 1997), que la société Sofia publicité (la société),

Constructions mécaniques de Normandie (CMN), dont le siège est [...] , venant aux droits de la Société d'armement maritime et des transports (SAMT) et de la Société pour l'industrie et l'armement (SOFFIA

cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TOURE Soribar

contrat n'étant pas rapportée ", est entaché d'une contradiction irréductible de motifs ; qu'en effet, après avoir constaté le dépôt par X... de ses actions entre les mains d'un représentant de la société Sora

ordre de remplir une condition à trois ans d'emprisonnement et 30 000 francs d'amende ; " alors, d'une part, qu'Adrien X... était renvoyé devant la juridiction de jugement pour avoir menacé de mort Sonia

unique : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale, ensemble le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'assassinat de Sonia

contre l'arrêt rendu le 6 mai 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sud Ouest véhicules industriels automobiles (SOVIA