N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ la société Soria

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Sorim de son appel en garantie à l'encontre de la société SMABTP ; AUX MOTIFS que « la SARL Sorim a souscrit

Sonia, contre l'arrêt de la cour d'appel de B0RDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2003, qui, pour vol, l'a condamnée à 450 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

avec sursis et mise à l'épreuve et 2 200 euros d'amende, Claude Y... et la société SOFIA, pour escroquerie, le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 4 500 euros d'amende et 1 mois d'interdiction

Y... et Jessica Z..., et qu'à cette même audience, il a été donné lecture des procès-verbaux de déposition à l'instruction de Sonia Y..., partie civile absente ; que cette contradiction ne met pas

Sonia, - LA SOCIETE SIE, civilement responsable, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt n° 878 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre

attaqué a déclaré qu'il résulte de l'information charge suffisante contre Robert X... d'avoir par violence, contrainte, manoeuvre ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Sonia

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Sogia, de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X... devait garantir la société Sovia 2 immobilier des condamnations prononcées au profit de M.

Sonia, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 16 décembre 1997, qui, pour exécution de travaux en méconnaissance du permis de construire, l'a condamnée à 80 000

deux bâtiments ; qu'en appel, la société Sorga a invoqué l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille ; Attendu que la société Sorga fait grief à l'arrêt de rejeter la demande

Sonia, - Y...

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sorim

formé par : - LA SOCIETE PUB OPERA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Mohamed X..., Sonia

Sonia, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 23 avril 1998, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue

Sonia, - LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS en sa qualité de tuteur de Laure Y..., - LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS en sa qualité d'administrateur ad hoc d'Alexia Z..., parties

. ; "aux motifs que si Sonia C... avait indiqué avoir proposé cette somme à Victor D... qui l'avait refusée, la retranscription des écoutes téléphoniques effectuées sur la ligne de l'intéressé le 24

Sonia, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Cindy et Timothy Y..., parties civiles ; - LA MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de

Olivier G..., demeurant tous trois : 20125 Soccia, 16°/ de M.

Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Sonia Z..., épouse X... de cette liste, alors que cette électrice ne serait