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357 résultats pour « Stéphane DESFORGES SELARL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162af189547460d26ddb6a4

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

] [Localité 7] Représenté par Me Patrick CHABRUN (avocat au barreau de PARIS, toque : R009) INTIMES DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6438f341a942a604f5e937e5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

au barreau de PARIS substituant Me Charles-Edouard FORGAR INTIMEE VILLE DE [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6629f374dc6faf0009588add

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 et Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0defc25a97f0381f508c

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

agissant en la personne de son maire en exercice [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assistée sur l'audience par Me Stéphane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b8f

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 INTIMÉE SCI du [...] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e64

Appel

5 mars 2021

5 mars 2021

novembre 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 19/08575 APPELANTE Commune ville de Paris agissant en la personne de son maire en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc02

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

instance de Créteil RG no 09/ 48 APPELANTE REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, représentée par son Président Directeur Général 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12 Représentée par Me Stéphane

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fcbd42439575e2f7dfe0

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Localité 5] représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l’Hôtel de Ville de [Localité 5] Direction des Affaires Juridiques [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65a18c1d0ddb77892692cec8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

vestiaire : C399 DEMANDEUR C/ S.A. [26] ( [26]) agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 13] représentée par Maître Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60336ff4c4da81244719ca05

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Axelle VIANNAY de l'AARPI CORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1939 INTIMÉES VILLE DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61624a72a68110eae5b68f32

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

maire en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée : Me Chantal BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0066) assistée de : Me Frédéric HEYBERGER substituant Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0df2c25a97f0381f50a3

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

barreau de PARIS, toque : C2477 Commune VILLE DE PARIS [Adresse 6] Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assistée sur l'audience par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

616243c61217cad6c01649d6

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

JOBELOT avocats au barreau de PARIS, toque : P0154 INTIMES L'ETAT, représenté par la Direction Générale de l'équipement d'Ile de France domicilié en cette qualité [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbbea9d5adc26061f022

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDERESSE Madame la Maire de la VILLE DE [Localité 14] représentant ladite Ville [Adresse 13] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbd2a9d5adc26061f2de

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDERESSE Madame la Maire de la VILLE DE [Localité 10] représentant ladite Ville [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6708c064445a086e2bcee1a1

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SOCIETE DES GRANDS PROJETS ANCIENNEMENT SOCIETE DU GRAND PARIS Représentée par son président du directoire, monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 13] Représentant : Me Stéphane DESFORGES de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229f0d2fa6fd0f80404a5

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

APPELANTE LA VILLE DE [Localité 8], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 7], Mme [H] [I], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6033acfdb6986860fb72af59

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

[C] [Adresse 1] [Localité 1] / France Représentée par Me William WOLL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0448 INTIMÉS VILLE DE PARIS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

635237888c924eadffcc496c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

INTIMEE LA VILLE DE [Localité 5], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 5], Mme [S] [E], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

633fc373e633183e2ee17b46

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

DE PARIS, prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 5], Mme [G] [N], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Stéphane DESFORGES

Source officielle

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