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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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15 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère
69cf51adcdc6046d47f24ad3
2 avril 2026
Représentée par son liquidateur amiable : La SCP de mandataires judiciaires AMAUGER [H] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Stéphanie
696a0774cdc6046d4780934d
l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 octobre 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL
696a0778cdc6046d4780939c
2EME PROTECTION SOCIALE
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23 octobre 2023
INTIMEES Association [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Laure DUCHATEL
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21 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller
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16 octobre 2025
GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE et à la mise à disposition, Monsieur Stéphane BASQ.
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GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.
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696a08e6cdc6046d4780b52f
6a0fea35cdc6046d47880259
10 novembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de ROCHEFORT APPELANT : Monsieur [T] [N] Né le 12 janvier 1965 à [Localité 1] (17) [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Stéphane
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23 avril 2026
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29 janvier 2026
GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE et lors de la disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.
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28 mai 2026
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, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Camille CHABOUTY, avocate au barreau de Poitiers ; INTIMÉES : Entreprise [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Stéphane
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2 octobre 2025
AGNANT N° SIRET : 500 627 583 [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie
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696a0a43cdc6046d4780d510
6a192291cdc6046d4753350b
de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL
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