Stééphane D..., Mme Belinda D... et M.

DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie

octobre 1984 ; que les quatre personnes hébergées sont venues se réfugier chez ce dernier et chez son ami Y... pour échapper aux recherches de la justice après un nouveau vol aggravé et l'assassinat de Stéphane

représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Maître Stéphan GADY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Lina X...

le 17 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 12-21-0009 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Stéphanie

Saint Aaron - 22400 LAMBALLE ARMOR comparante, non représentée Monsieur [R] [B] [P] [M], né le 24 octobre 1965 à LAMBALLE (22) , de nationalité française, demeurant 2 Rue François Martin - 22400 MAROUÉ

Rognon, Mmes Nocquet, Ract- Madoux, M.

LL/MRM COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS, par Madame RACT-MADOUX, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère

de son représentant légal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

ORBEC-BARTHE [Adresse 2] [Localité 5] Comparante en personne, assistée de Me Valérie SCHNEIDER MACOU, avocat au barreau de PARIS, toque : G0040 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS, par Madame RACT-MADOUX, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public

00413 JUGEMENT du 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Stéphane

[U] [L] né le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6] Mme [N] [W] veuve [H] née le [Date naissance 11] 1938 à [Localité 21], demeurant [Adresse 19] Représentés par Me Stéphanie

Dominique, Président d'Honneur du Syndicat des Masseurs Kinésithérapeute ; Ont été entendus : Madame RACT-MADOUX, Président, en ses rapport et interrogatoire, M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Nä du 09 MARS 2005 9ème CHAMBRE RG : 03/01363 AN LL/BF COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le NEUF MARS DEUX MILLE CINQ, par Madame RACT-MADOUX, Président de la 9ème chambre des appels

GENERALE D'AFFACTURAGE C/ SAS FORBETON SUD SARL FORBETON AQUITAINE SCP [M] [P] BONETTO SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le :03 Juillet 2025 à : Me Stéphanie