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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372684cd58014677426333
17 octobre 2007
17 octobre 2007
l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Méridional Conseil représentée par son gérant Stephen
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03494_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mériadeck tendant à l'annulation du jugement du 3 juillet 2019 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de réduction de la valeur locative des immeubles situés au 35 cours du Maréchal
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6b6
15 mars 1989
15 mars 1989
Stéphane, demeurant à Sant-Atonino, L'Ile Rousse (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de L'Ile Rousse, en matière électorale, au profit de Monsieur
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab17ccdc6046d4787a15d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Stéphane SCHILDKNECHT et M. Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, représenté par M.
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f520
11 mai 1999
11 mai 1999
Z... pour vol et Stéphane Y... pour recel (...) ; qu'il apparaît très clairement que Martial Z... s'est approprié frauduleusement le 7 décembre 1992 le billet gagnant que lui avait tendu André X..., en
Source officiellecr
613725e7cd5801467742170d
6 février 2001
6 février 2001
-3 et L.335-3, alinéas 1 et 2, du Code de la propriété intellectuelle, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Stéphane
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3bab5cdc6046d47e30a84
13 octobre 2025
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003853 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl HAUT MARCEAU Composition du Tribunal lors des
Source officielleChambre des référés
62e378fcf18708e2e904afb9
19 juillet 2022
19 juillet 2022
SCI DE L4ANSE ROUGE C/ [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2022 Le 19 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Magali GOUBET, greffier, avons
Source officielleRéférés du PP
6809c7505f55848ebdc1a061
23 avril 2025
23 avril 2025
STEPHAN SPAGNOLO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 AVRIL 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 28 Février 2025, Nous, S.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007834185
17 mars 1993
17 mars 1993
Dominique et Stéphane A... et de la Société Lorca-Ser, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e29
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08842 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 15/10310 APPELANTS Monsieur Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fc
4 avril 2013
4 avril 2013
Marceau A...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efcd9ccdc6046d47c3ba6d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, Madame Corinne CENTANNI, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Assistés de Madame Stéphanie
Source officielleciv1
6137233ccd58014677407339
17 février 1999
17 février 1999
Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 avril 1997 par le tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône, au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10569
23 mai 2017
23 mai 2017
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Foncia Marceau à payer à M.
Source officielle9ème chambre
69f16234cdc6046d47e8d571
9 avril 2026
9 avril 2026
Stéphane ROUSSILLON, président Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a9
5 septembre 2002
5 septembre 2002
Stéphane, MP C/ X... Stéphane C/ une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de REIMS du 14 MAI 2001. ARRÊT DU 5 SEPTEMBRE 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008242791
7 avril 2006
7 avril 2006
et 14 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-QUAY-PORTRIEUX, représentée par son maire, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 52, bd Maréchal
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6708c02f445a086e2bceddfd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en rectification d'erreur materielle DEMANDEUR A LA REQUETE: Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Gaëlle MARCHAL
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04734_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
l'arrêté du 5 juin 2019 par lequel le maire de Bayonne a refusé de lui délivrer une autorisation en vue de l'installation d'un dispositif de publicité lumineuse simple face sur un terrain situé avenue du Maréchal
Source officiellePage 4 sur 19