_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Paris-Banlieue STPB

* Débouter la société STUFF TELECOM, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître [F] [Q], de ses autres demandes, fins et conclusions.

8 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de : 1°) la société anonyme Artois poids lourds, dont le siège est à Arras (Pas-de-Calais), ..., 2°) la société Transauto Stur

Par déclaration en date du 14 octobre 2022, la société STIB a interjeté appel de cette décision.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre et 5 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCP BOSCHER STUDER ET FROMENTIN dont

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 431-1 du Code du travail ; Attendu que pour décider que la Société de Transports Urbains de la ville de Cannes (STUC), la Société des Transports Automobiles

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 24 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE OVERSEAS THOROUGHBRED RACING STUD

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DURAND FIT L'ACQUISITION D'UNE AUTOMOBILE AUPRES D'UNE SUCCURSALE DE LA SOCIETE CITROEN; QUE STUDER, VENDEUR DANS CET

STMB [Adresse 3] [Localité 8] assigné à domicile et n'ayant pas constitué avoué INTERVENANT FORCE M. [U] [O] [R] [F], membre de la S.A.R.L.

ainsi que l'inscription dans les registres généalogiques et stud-books.

Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sarrebourg a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement, à défaut in solidum, sinon conjointement, la société Zillhardt et Staub

Vu la procédure suivante : La commune du Faou, d'une part, et le comité de lutte contre l'implantation d'une installation de stockage de déchets inertes sur le site du Stum à Rumengol, M.

Sur le moyen unique : Attendu que la société STUR fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Rennes, 24 mai 1996) d'avoir décidé que MM.

La société STAB a exécuté les plans validés par l'architecte et le maître de l'ouvrage.

la sécurité sociale et 4 de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 ; Attendu que la caisse générale de Sécurité sociale, qui avait admis en 1975 la société de transports urbains de Saint-Denis (STUD

transport de produits carnés surgelés sous température dirigée ; qu'en exécution d'un contrat de location de véhicule industriel avec chauffeur avec la Société des transports Ludovic Bajard (la société STLB

display:inline-block } .sA16F6F64 { width:174.08pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 40743/12 Sándor STUBER

ministre de l'agriculture et de la pêche a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book

L'EURL CHARKASSAN RACING STUD fait valoir que M.

X... a passé commande auprès de la société Somabo de divers matériels ; que la société Somabo a fait appel à la société STMB pour la fourniture et l'installation de ces matériels ; que se plaignant d'un