pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que Mme Y..., veuve Z... a été condamnée à 15 jours d'emprisonnement avec sursis du chef du délit de violences volontaires suivies

ou 419 921,12 francs français ; IPP et assistance d'une tierce personne : 3 250 000 francs français ; frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation : 480 022,55 francs suisses, soit 2 066 977,1

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle effectué en 1986, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations

par suite d'une opération préalable de change faite par la banque », ce dont elle aurait dû déduire que la banque, ayant mis à disposition de l'emprunteur une somme libellée en francs suisses, et non

par suite d'une opération préalable de change faite par la banque », cette somme en francs suisses ne pouvait « représenter la mesure de l'obligation de restitution de M.

par suite d'une opération préalable de change faite par la banque », ce dont elle aurait dû déduire que la banque, ayant mis à disposition de l'emprunteur une somme libellée en francs suisses, et non

par suite d'une opération préalable de change faite par la banque », ce dont elle aurait dû déduire que la banque, ayant mis à disposition de l'emprunteur une somme libellée en francs suisses, et non

par suite d'une opération préalable de change faite par la banque », ce dont elle aurait dû déduire que la banque, ayant mis à disposition de l'emprunteur une somme libellée en francs suisses, et non

par suite d'une opération préalable de change faite par la banque », ce dont elle aurait dû déduire que la banque, ayant mis à disposition de l'emprunteur une somme libellée en francs suisses, et non

par suite d'une opération préalable de change faite par la banque », ce dont elle aurait dû déduire que la banque, ayant mis à disposition de l'emprunteur une somme libellée en francs suisses, et non

par suite d'une opération préalable de change faite par la banque », ce dont elle aurait dû déduire que la banque, ayant mis à disposition de l'emprunteur une somme libellée en francs suisses, et non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 1999) que la société Sud

. ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause les sociétés Sud Architectes associés, Axiome et Scic Habitat Rhône Alpes; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Yazid Z..., en aidant son

pénal, 459, 485, 512 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à surseoir à statuer, au regard des informations suivies

la commission rogatoire visant les délits d'usage, détention, offre, cession, trafic de produits stupéfiants délivrés le 10 mai 1989 par les juges d'instruction dans le cadre de l'information, alors suivie

X..., rappelant la relaxe de la société Top Quality France, soutient que seule la société Top Quality Suisse, employeur des débosseleurs sud-américains, aurait dû se voir imputer les infractions poursuivies

: 2 = 60 077, 59 francs suisses; qu'en ce qui concerne l'incapacité totale de travail, la Caisse Nationale Suisse n'a versé que 90 296 francs suisses alors que le préjudice de la victime a été évalué

X... a contesté la régularité de la procédure suivie devant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, l'a débouté de son recours ; Attendu que celui-ci fait grief à l'arrêt