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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613723d8cd5801467740ee88
8 janvier 2002
8 janvier 2002
octobre 1998 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Pau, au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Sieraltha, dont le siège social est ..., 2 / de la société Les Jardins de Sully
Source officiellesoc
613722fccd580146774040fe
27 novembre 1997
27 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sully, Union de coopératives agricoles, dont le siège est ..., en cassation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300103_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
et Mme B D, représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Frangy a délivré un permis de construire à la société Sully
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b065
24 octobre 2007
24 octobre 2007
répertoire général : S 06/02873 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/05242 APPELANTE Société SULLY
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601950_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., tête de la liste « Ensemble pour un autre Sully » aux élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 dans la commune de Sully-sur-Loire, informe le tribunal de « nombreuses irrégularités
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400446_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte de ce qui a été dit aux points 5 à 7 que la SCI Sully n’est pas fondée à demander la réduction des cotisations en litige.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302337_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Sully-La-Chapelle
Source officielleRéférés
69d5646ccdc6046d47717716
7 avril 2026
7 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 24/02323 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUHF N° de minute : sYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - Représenté par sons syndic la société « SULLY
Source officielleCharges de copropriété
67a65e739324999a647a3df0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
352J-W-B7H-C3C7O N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic, la société SULLY
Source officielle1ère chambre
DTA_2300385_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le site de la ferme de Sully est aujourd'hui intégré au cœur du lotissement pavillonnaire A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00517_20250206
6 février 2025
6 février 2025
la décision du préfet de région confirmant cet avis ; - l'avis de l'architecte des Bâtiments de France est illégal en ce qu'il n'appartenait pas à cet architecte de protéger le site de la ferme de Sully
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2309315_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
de Chaligny à Paris (75012), représenté par le cabinet Buès et Associés AARPI, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2021 par lequel la Ville de Paris a mis en demeure la SAS Sully
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403668_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le projet litigieux prévoit, d'une part, la création d'un accès piétons au niveau du croisement entre la rue de Sully et l'impasse de Sully, lequel sera configuré en pan coupé après rétrocession d'une
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50374
14 mars 2024
14 mars 2024
CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 23-21.481 Demandeur(s) : la société Via Augusta Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Sully
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c52513
10 avril 1996
10 avril 1996
Sully en qualité d'employée de maison ; que, par lettre du 1er décembre 1992, l'employeur, tirant les conséquences de l'absence de la salariée, l'a déclarée démissionnaire ; Sur le moyen unique du
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b4f
26 mars 1998
26 mars 1998
Par acte en date du 18 décembre 1996, la société de droit allemand ROCKINGER KG a assigné la société ROCKINGER FRANCE, la société SCANIA FINANCE FRANCE, l'UNION des COOPERATIVES AGRICOLES SULLY, la société
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308095_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la commune de La Salle-les-Alpes a délivré un permis de construire une résidence hôtelière avec parking souterrain à la société Sully
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd3e1
30 mars 1995
30 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant ... à Sully-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un arrêt
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8344781dc057dee7b14
11 mai 2022
11 mai 2022
Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 15/03888 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 5], [Adresse 4] ET [Adresse 4] représenté par son syndic, la société ORALIA SULLY
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007664370
16 février 1983
16 février 1983
Requête de Mme B... et autre tendant à : 1° l'annulation du jugement du 11 avril 1980 du tribunal administratif d'Orléans rejetant leur demande tendant à l'annulation de deux arrêtés du maire de Sully-sur-Loire
Source officiellePage 4 sur 29