Pierre-François G..., demeurant n° 67, 20224 Albertacce, 8 / de Mme Antoinette X..., demeurant n° 68, 20224 Albertacce, 9 / de Mme Suzanne, Catherine, Augustine E..., épouse X..., demeurant E.

et des véhicules endommagés ainsi que l'attitude du défendeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; 2 ) en énonçant que "les sulfateries

. ; que Suzanne X...

Michael Keith Thynne, Benjamin Wilson et Edward James Gunnell, ressortissants britanniques, qui se sont plaints de l'absence en droit britannique d'une procédure judiciaire pour le contrôle continu de

a fait état de 210 milligrammes par kilogramme soit 0,2 kg/kg de colza, étant observé que trois bennes pour 31 tonnes 180 ont été contaminées ; qu'André X... conduisait le tracteur muni de la sulfateuse

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - et les observations de Me Sultan-Gunel, substituant Me Dos Santos, représentant Mme A... épouse C....

et de rentrer en contact de quelque façon que ce soit avec sa mère ; "aux motifs que le 25 mars 2002, le service social du CHS de la Sarthe alertait les autorités judiciaires sur la situation de Suzanne

Code de la consommation ; "aux motifs que sur l'addition de l'élément fer qu'Armand X... ne saurait soutenir avoir, à la demande d'un client précis, procédé à une expérience, en additionnant du sulfate

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Laurent HAY, Me Sultan GUNEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Gunnell, Mr. Thynne;Violation of Art. 5 para. 5 in the case of Mr. Wilson

Pierre Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Suzanne Y..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Par courriers du 8 et du 20 novembre 2019, la société Carrosserie Gunkel a convoqué M.

Biguglia, dont le siège est : 20290 Borgo, 4 / de la Société civile immobilière (SCI) Sulane X... Marana, dont le siège est : 20290 Borgo, 5 / de M.

GROUPE GUNEY, RCS de [Localité 2] sous le n°812 271 153, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin

Suzanne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 1er décembre 2005, qui dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mars 2004), que Mme Suzanne

D..., notaire, Suzanne Y..., aux droits de laquelle se trouvent Nicole Y... et Dominique Z..., a vendu à M. X... la nue-propriété et à l'Earl X..., dont M.

Gunnell 33.    Le troisième requérant, M. Edward James Gunnell, est un citoyen britannique né en 1930. 34.