Sophie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 octobre 1993, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamnée à des pénalités fiscales et

. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 1] représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 assistés de Me Sophie TESSIER

POULAIN avocat postulant au barreau de VERSAILLES (180) et par Maître Sophie TESSIER avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été

MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS en

Sophie Bouvet, M.

Mans assurances IARD, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, qu'il résultait de la comparaison des activités visées aux polices respectives des sociétés Sisap et Sopar

du 22 octobre 2001 au 24 octobre 2003 inclus, à l'exception des 29 juillet, 30 août et 27 septembre 2003, a ajourné le prononcé de la peine et, sur l'action civile, a condamné Franck X... à verser à Sophie

DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 3] [Localité 5] Toutes trois représentées par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Postulant, avocat au barreau de RENNES Toutes trois représentées par Me Sophie

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0158 MAF en qualité d’assureur de TERREL GROUP 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Sophie

ATELIER ACG 85 rue de l’Agriculture 92700 COLOMBES représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 - PARTIE INTERVENANTE Société XL

Adresse 66] [Localité 21] La société EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS en qualité d’assureur des sociétés ATPS et BATIPLUS [Adresse 8] [Localité 36] Ayant pour Avocat : Maître Sophie

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Sophie X... à payer à Mme Béatrice Y..., épouse X... la somme de 2 500 euros et à M.

N° RG 26/03643 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4YU Du 02 JUIN 2026 ORDONNANCE LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie

alors que cette mention de préacheminement disparaissait des cinq autres opérations ; " que, selon l'administration des Douanes, cette disparition faisait suite aux directives données en ce sens par Sophie

MJC2A Maître [T], es qualité de mandataire liquidateur de la société TAM [Adresse 16] [Localité 17] défaillant Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Sophie TESSIER, avocat au barreau

Adresse 11] [Localité 41] représentée par Me Frédéric COPPINGER, la SCP COBLENCE & AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 053 Monsieur [B] [M] [Adresse 2] [Localité 46] représentée par Me Sophie

, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.