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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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4 mai 2017
: SARL CHADECO Route de Nantes-85300 CHALLANS Représentant : Me Nathalie HERMOUET de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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8 janvier 2025
Par courrier en date du 9 juin 2022, Madame [S] [U] a saisi la commission de recours amiable afin de contester cette décision.
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4 octobre 2006
Jeanne, Juliette A... épouse C... née le 27 Août 1922 à ARTHEZ D'ASSON (64) Demeurant... par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP G.
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20 septembre 2006
née le 22 Décembre 1930 à MADRID (ESPAGNE) Demeurant... 33000 BORDEAUX représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCPA FAVREAU & CIVILISE, avocats Madame Isabelle X... épouse Z
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17 juillet 2007
Vous souhaitant bonne réception, nous vous adressons, madame X..., nos sincères salutations".
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25 janvier 2011
Franck X... ... 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me REBOUL, avocat Madame
Pôle 5 - Chambre 10
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19 juin 2017
fatigue ; que cette rupture de tenon a entraîné la perte de l'élément de ruban qu'il était chargé d'immobiliser avec trois autres tenons ; que les examens de laboratoire ont fait apparaître des hétérogénéités
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21 février 2008
Non-Conciliation du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS, décision attaquée en date du 17 Avril 2007, enregistrée sous le no 07 / 0258 D'une part, ET : Madame
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Non Conciliation du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS, décision attaquée en date du 24 Avril 2007, enregistrée sous le no 07 / 0332 D'une part, ET : Madame
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26 mars 2008
publique le vingt six Mars deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame
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né le 30 Janvier 1941 à BENI MESKINE MAROC de nationalité marocaine, retraité et Madame Khaddouj Y... épouse X...
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30 novembre 2011
Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame Véronique
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18 janvier 2000
CONDOM en date du 25 Octobre 1994 D'une part, ET : Monsieur Robert X... né le 06 Juin 1936 à TOUJOUSE (32240) Demeurant 32240 TOUJOUSE représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Jean-Claude
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9 décembre 2008
- vu les conclusions récapitulatives déposées au greffe de la cour et signifiées le 09 septembre 2008 par Madame SIMONE Y...
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15 mai 2008
l'audience publique du cinq Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame
Pôle 6 - Chambre 11
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21 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre
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15 janvier 2002
Grande Instance d'AGEN en date du 16 Septembre 1999 D'une part, ET : Monsieur Jacques X... né le 28 Août 1938 à LAROQUE TIMBAUT (47340) Demeurant 162 rue de Las 47000 AGEN représenté par Me Solange TESTON
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9 octobre 2001
de CAHORS en date du 16 Octobre 2000 D'une part, ET : Madame Nadine Y... ... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Danièle NASSE-VOGLIMACCI, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt
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4 mars 2002
SUR LOT représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP DUPOUY ET ASSOCIES, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée
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17 avril 2008
publique du vingt neuf Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame
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