Thierry X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Pharma 25, demeurant ...

Thierry X..., ès qualités d'héritier de son père, M.

Thierry Villanuvea, ès qualités d'administrateur ad hoc de Sandra X., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

Vivienne, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Becheret Thierry B...

à la société Lesseps promotion la somme de 2 000 euros, à la société Sopena la somme de 2 000 euros, à la société Beg technique la somme de 2 000 euros, et la somme de 1 000 euros à la SCP Becheret-Thierry

Louis Z..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de gérant de la SCI Pour La Location, 7 / M. Olivier Z..., ès qualités d'associé de la SCI Pour La Location, 8 / M.

Thierry Y..., pris ès qualités de représentant légal de la société civile immobilière (SCI) Saint-Amand, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

d'appel a pu en déduire que la date de cessation des paiements devait être fixée au 15 juin 2005 ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'EURL Tota, la société civile professionnelle Bécheret-Thierry-Sénéchal

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 JUIN 2023 La société BTSG² Becheret Thierry

121-2 du Code pénal, être pénalement poursuivie ; qu'elle ne peut qu'être recherchée en responsabilité civile en application de l'article 1384 du Code civil ; Que seul peut être pénalement poursuivi Thierry

X..., Mme Y..., les époux Z..., la société Architecture développement, la société A..., Thierry, Sénéchal, Gorrias, ès qualités, la société MJA, ès qualités, la société L'Auxiliaire, ès qualités, la société

Thierry Y..., ès-qualités de mandataireliquidateur de la société Le Palaf, demeurant ... à Chambéry (Savoie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Y... , ès qualités.

de LILLE INTERVENANT : Monsieur Thierry Z...

qu'ils avaient régulièrement accomplies à l'encontre du débiteur in bonis avant ce jugement ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

procédure collective de cette société, qui devait être déclarée, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la SCP Becheret Thierry

[O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Alkor-Venilia Gmbh, de la société Facques-Hess-Bourbouloux, de la société Bécheret-Thierry-Sénechal-Gorrias et de M.