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675 résultats pour « Taiarui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre B

61625102929f6bffa995b3bd

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

La SCI LES TAMARIS a été déboutée de sa demande d'expulsion.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6780b7a434dc79f9f0614fa2

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DES TAMARIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Octobre 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité 9] N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/04372 Expéditions exécutoires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10100

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

L... et la SCI Tamaris aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes Q... et T...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10990

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Frédéric Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tamaris industries, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à l'AGS - CGEA Toulouse délégation régionale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10991

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Frédéric Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tamaris industries, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à l'AGS - CGEA Toulouse délégation régionale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10992

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Industries mais successivement les établissements société des ateliers et fonderies de Tamaris puis Aciéries du Haut Languedoc puis Aciéries et fonderies de Tamaris dans la période 1949 à 1996 ; que ce

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836170

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Louis X..., demeurant ..., le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE LES TAMARIS, sis ..., ..., représenté par son syndic en exercice, la S.A.

Source officielle
CA

Référés

655c57ec05869c8318f0a7b2

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par jugement rendu le 7 juin 2023, le tribunal de commerce de Carcassonne a notamment : - condamné la SNC TABARI au paiement de la somme de 22.097,74 € à Madame [E], - condamné la SNC TABARI au paiement

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449816.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Par un arrêt n° 20MA00640 du 17 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SCI Tamaris contre ce jugement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10989

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Frédéric K..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tamaris industries, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), 2°/ à l'AGS-CGEA Toulouse délégation

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04869_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L’EURL Taharuu exploite à Papara, en Polynésie française, un supermarché à l’enseigne « LS Proxi ».

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af1f3bcaf505db6962a2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

PORT TAMARIS SIDENCE PORT TAMARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric PEYSSON Me Sophie MARCHESE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8cea4

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

LES TAMARIS, appelante incidemment, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 5 novembre 2008.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310080

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

Q..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Les Tamaris, et l'avis de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008262810

Admin. suprême

18 octobre 2006

18 octobre 2006

administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 321-1 et R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la SCI « LES TAMARIS

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200143_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Une note en délibéré a été enregistrée le 6 décembre 2022 présentée pour l'association Tamarii Vaiaau Tivae. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03131_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

La société Tamaris Sécurité Privée relève appel de ce jugement. Sur l'intervention volontaire : 2.

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36e078c0355000835f7a5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[O], représentant de la SAS Tavarua.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38e1dcdc6046d47afadea

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ37 La SAS [Localité 1] DE TAMARIS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6780be24780de3a214879eaa

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RESTAURANT LES TAMARIS C/ [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me David CUSINATO Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre

Source officielle

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