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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
61625102929f6bffa995b3bd
19 décembre 2013
La SCI LES TAMARIS a été déboutée de sa demande d'expulsion.
Ch civ. 1-4 copropriété
6780b7a434dc79f9f0614fa2
8 janvier 2025
DES TAMARIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Octobre 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité 9] N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/04372 Expéditions exécutoires
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10100
25 mars 2020
L... et la SCI Tamaris aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes Q... et T...
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10990
12 septembre 2018
Frédéric Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tamaris industries, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à l'AGS - CGEA Toulouse délégation régionale
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10991
Frédéric Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tamaris industries, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à l'AGS - CGEA Toulouse délégation régionale
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10992
Industries mais successivement les établissements société des ateliers et fonderies de Tamaris puis Aciéries du Haut Languedoc puis Aciéries et fonderies de Tamaris dans la période 1949 à 1996 ; que ce
6 SS
CETAT:CETATEXT000007836170
17 décembre 1993
Louis X..., demeurant ..., le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE LES TAMARIS, sis ..., ..., représenté par son syndic en exercice, la S.A.
Référés
655c57ec05869c8318f0a7b2
4 octobre 2023
Par jugement rendu le 7 juin 2023, le tribunal de commerce de Carcassonne a notamment : - condamné la SNC TABARI au paiement de la somme de 22.097,74 € à Madame [E], - condamné la SNC TABARI au paiement
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449816.20211022
22 octobre 2021
Par un arrêt n° 20MA00640 du 17 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SCI Tamaris contre ce jugement.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10989
Frédéric K..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tamaris industries, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), 2°/ à l'AGS-CGEA Toulouse délégation
9ème Chambre
DCA_24PA04869_20251017
17 octobre 2025
L’EURL Taharuu exploite à Papara, en Polynésie française, un supermarché à l’enseigne « LS Proxi ».
Chambre 1-2
64a7af1f3bcaf505db6962a2
6 juillet 2023
PORT TAMARIS SIDENCE PORT TAMARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric PEYSSON Me Sophie MARCHESE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Cour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea4
11 décembre 2008
LES TAMARIS, appelante incidemment, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 5 novembre 2008.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310080
13 février 2020
Q..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Les Tamaris, et l'avis de M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008262810
18 octobre 2006
administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 321-1 et R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la SCI « LES TAMARIS
Président DEVILLERS
DTA_2200143_20221213
13 décembre 2022
Une note en délibéré a été enregistrée le 6 décembre 2022 présentée pour l'association Tamarii Vaiaau Tivae. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03131_20241028
28 octobre 2024
La société Tamaris Sécurité Privée relève appel de ce jugement. Sur l'intervention volontaire : 2.
3ème chambre
65b36e078c0355000835f7a5
25 janvier 2024
[O], représentant de la SAS Tavarua.
Trib. de Commerce
69e38e1dcdc6046d47afadea
21 janvier 2025
TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ37 La SAS [Localité 1] DE TAMARIS
Chambre 3-4
6780be24780de3a214879eaa
9 janvier 2025
RESTAURANT LES TAMARIS C/ [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me David CUSINATO Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre
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