X..., bénéficiaire de la reprise, des parcelles faisant l'objet du congé, ni la taille du bâtiment dont dispose ce dernier, n'étaient de nature à interdire l'exercice du droit de reprise, la cour d'appel

constater que l'employeur ait procédé à une quelconque recherche de reclassement, ni consulté le médecin du Travail sur l'aptitude à un poste dans l'entreprise, a tenu pour évident que, compte tenu de la taille

polluantes à raison de l'ensemble des poussières émises et rejeter ses demandes de décharge de cette taxe, que la notion de poussières totales en suspension n'autorisait aucune distinction selon la taille

contradiction ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a énoncé que si l'employeur indique que la société propose uniquement des postes de serveur, elle ne verse aucun élément à la procédure permettant de vérifier la taille

campagne publicitaire en cause, si elle mentionne l'intégralité des informations relatives au prix et aux conditions de vente de l'ordinateur objet de la publicité, présente dans des caractères de tailles

poursuivie durant plusieurs heures ; qu'après avoir accédé à la cache, les contrôleurs ont constaté la présence de deux "culs de chaluts", dont l'un était humide et contenait des poissons de petite taille

reclassement aurait dû proposer à sa salariée une modification de son contrat de travail, l'argumentation tirée d'une répartition des charges de secrétariat sur la direction étant utopique, compte tenu de la taille

également du préjudice personnel qui en découle pour la victime ; que dès lors, en se bornant à affirmer, pour ordonner sous astreinte le retrait des enseignes Bazar du Sud, que ces panneaux avaient une taille

dans la mesure où la salariée a refusé les postes proposés par l'employeur en France ; qu'en statuant ainsi, lors même qu'elle constatait que la société Lidl appartenait à un groupe de taille

prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / le conseil de prud'hommes relevait que le journalier avait travaillé au Domaine de la Bastide Blanche, à des travaux de taille

principale est de soigner les pieds de réaliser les fers et de les poser », tandis que ces derniers sont formés au ferrage, à l'évaluation de l'état du sabot et l'usure du fer ainsi qu'au parage, à savoir tailler

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à l'élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants " ; que la méconnaissance des règles relatives à la taille

MODALITES TAILLE DES HAIES Majorité nécessaire : Article 24 Historique : Les haies auraient dû être taillées courant juin.

X..., son fils, demeuré dans les lieux, afin de faire juger qu'il ne pouvait bénéficier du transfert du bail à son nom en raison de l'inadaptation du logement à la taille du ménage ; Sur le premier moyen

omet de vérifier si l'ensemble de ces facteurs n'établissait pas que la société Codec avait nécessairement eu connaissance en temps utile de ladite clause de réserve de propriété, quelle qu'ait été la taille

de même qualification, la cour d'appel a ajouté aux dispositions conventionnelles, violant ainsi le texte susvisé ; et alors d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si en raison de la petite taille

X... avait loué à la société Loc'atous, en exécution de son contrat de travail, un véhicule qu'il devait échanger à l'agence située à Etampes contre un véhicule de taille plus importante, le 16 juin 1999

disposer que d'un appartement T1" serait susceptible d'exclure la notion de domicile réel et de résidence effective, alors que la loi ne subordonne pas la reconnaissance du domicile de l'électeur à la taille

des ressources et des charges de l'auteur de l'infraction"; que, dès lors, en justifiant, en l'espèce, l'élévation du montant de l'amende infligée par le premier juge, par référence, d'une part, à la taille

de petite dimension ; que celui-ci, à la suite d'un incident tenant à son mauvais état mécanique, devait être, le 9 janvier 1986, retiré de la circulation et remplacé par un véhicule de plus grande taille