des sociétés coopératives de chauffeurs de taxi, appelant, est un syndicat professionnel dans le secteur du taxi.

Loïc A... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour travail dissimulé et exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi l'a condamné

W..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige les opposant à l'association Taxi radio Marseille, dont le siège est

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 2021), la Fédération française des taxis de province (la FFTP), qui a pour objet de défendre la profession de taxi en général, a assigné les sociétés de droit néerlandais

fond, ordonné une mesure d'instruction afin, en particulier, de statuer sur le paiement d'une commission relative à l'intervention du salarié dans une cession de parts sociales consentie par la société TAI

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 04-45.706 à W 04-45.713 ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal des sociétés de location de taxis

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 05-43031 à F 05-43035 ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal des sociétés de location de taxis

par la société La Taste mais que n'ayant pu améliorer la situation, une procédure de licenciement économique a été engagée à son égard en janvier 1988 ; que la société La Taste a, le 7 février 1989, été

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 juin 2022), le 30 juin 2017, la société Ambulances et VSL du Piémont a cédé à la société Taxi du Piémont un fonds de commerce de transport de taxi exploité à Obernai,

Z... du taxi la transportant le 15 février 2012, d'avoir ordonné une expertise médicale confiée au docteur Alain G..., avant dire droit sur le préjudice de madame Y...

et l'a accrochée au cours de cette manoeuvre ; que, du fait du choc, le véhicule taxi, déséquilibré, a effectué plusieurs tonneaux avant de s'immobiliser dans le fossé ; que les opérations de contrôle

, que celui-ci ne s'est pas présenté au nom d'un groupe important de joueurs adeptes d'une certaine méthode de jeux, mais a simplement déclaré à X... qu'il avait l'intention d'écrire un livre sur le Tapis

consommation le caractère illusoire et de nature à induire en erreur de la remise annoncée et partant de la publicité incriminée; "et aux motifs, d'autre part, que la publicité qui présentait les tapis

X..., artisan taxi, alors que celui-ci était en arrêt de travail indemnisé, lui a réclamé le remboursement des sommes versées ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Agen, 10 février 2000)

La société G7, qui exerce une activité de centrale de réservation de courses de taxis, assure une activité de mise en relation de clients, abonnés ou non, qui souhaitent bénéficier d'un transport par taxi

Persepolis, dont le prévenu était le gérant, avait organisé aux Nouvelles Galeries d'Angoulème une vente de tapis initialement fixée du 22 février au 21 mars 1992, prolongée jusqu'au 15 avril puis au 4

cette plainte et les chefs d'inculpation dénoncés par la partie civile; que, dans leur plainte avec constitution de partie civile, les demandeurs mettaient en cause Me Vatier, avocat de la société Tassin

A..., de la SCP Lévis, avocat des sociétés Taxi Alex, Taxis de Beauchamp, Brehat taxis, Appolonia taxis, Taxis Paris Duphot et Slota, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

- **Rejet des demandes de Randstad** : La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement du TASS.

[I] ; Mme [H], directrice du Centre de gestion Maison des taxis du Rhône atteste que Mme [M] a exercé la profession de taxi sous la licence 384 à compter de juin 2009. M.