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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
633d1f9662f5393e2eb4481b
3 octobre 2022
Par acte d'huissier du 8 avril 2022 reçu le 19 avril 2022, la société TAYA HOLDINGS LLC a fait assigner la S.C.I.
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ADLC
ADLC:19-DCC-260
26 décembre 2019
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Tara Jarmon par le groupe Zapa
civ3
60794d249ba5988459c4829c
18 février 2004
parcelles dont certaines étaient situées dans le périmètre d'une zone d'aménagement différé créée par un arrêté préfectoral en date 7 août 1987 publié le 8 août ; qu'en 1999 la commune des Eyzies de Tayac
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100133
17 février 2016
d'industrie des Ardennes (la CCI) à l'occasion du recours contre une ordonnance de rejet partiel de sa déclaration de créance, rendue par le juge-commissaire au redressement judiciaire de la société Tagar
ADLC:24-DCC-282
18 décembre 2024
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe SBC TAGA LCI par le groupe Samsic
ECLI:FR:CCASS:2021:C300003
7 janvier 2021
Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 14 février 2019), le 26 septembre 1901, la commission de Tahaa (Polynésie française) a attribué la propriété de la terre DS... 2 à YQ... a PM... et à FP... a EP... et, le
ADLC:13-DCC-56
2 mai 2013
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alti SA par la société Tata Consultancy Services Netherlands BV
1ère Chambre
DTA_2204294_20230208
8 février 2023
F, Taye Anifowese Unity et Tayo Anifowese Unity ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde d'autoriser M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004832
29 décembre 2006
Tayyar A, demeurant ... ; M.
cr
613725cbcd580146774208e7
3 novembre 1998
Philippe, - A TAHA B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 17 juin 1997, qui, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC004289998
23 octobre 2003
Tayyar Yıldırım, Celal Yıldırım, Cengizhan Yıldırım, Hacı Yusuf Yıldırım and Ayşegül Özkul, are Turkish nationals.
2ème Chambre
69614098cdc6046d47c4b359
8 janvier 2026
, ci-après SCI Tara, et M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0520JUD000853402
20 mai 2008
Tayyar Kılıç déclara que vers 6 h 30 un sous-officier ou un sergent accompagné de quatre à cinq militaires avait procédé à des recherches à son domicile.
Pôle 4 - Chambre 8
64f02e5bdb41fad969879b61
30 août 2023
Par jugement du 20 mai 2021, le tribunal de commerce de PARIS a : - débouté la SAS UNIFORM 'TARA JARMON', la SNC TARA JARMON OUTLETS 'TARA JARMON' et la SAS TJ PASSY 'TARA JARMON' de l'ensemble de leurs
61372092cd580146773ebcb9
7 juin 1974
A TAMA A TOAHITI, QUE LES DAMES A..., Y... B...
Pôle 5 - Chambre 3
6688de4b676b73dd81b96ffe
4 juillet 2024
Par conclusions déposées le 28 avril 2023, la SARL Tapas a formé un appel incident.
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fe
21 février 2012
devis, et non fourni par TAMA (5. 648 euros HT).
Chambre civile TGI
628c764cdfcf1305b332f25a
22 avril 2022
TATA STEEL FRANCE BATIMENTS ET SYSTEMES SAS S.A.
écernéec/Tahar X
6079a8d79ba5988459c4f17a
12 juin 1997
Tahar, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 6 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et séquestration de personnes
6253c9bbbd3db21cbdd89210
20 novembre 2007
Tahar X..., confiée au Dr Jean-Marc D....