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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00443_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

C E et Mme D E épouse B, agissant à titre personnel et qualité d'ayants droit de leur mère, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00447_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

E D, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes d'un montant total

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00464_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

B D, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes d'un montant total

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00401_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

E B, Mme D B et Mme F B, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00463_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

G H, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes d'un montant total

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102296_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A B, représenté par la société d'avocats Teissonière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00441_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

C N, Mme A N et Mme D N, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00445_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

D H, Mme A I et Mme B I, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105769_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A, représenté par le cabinet d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du service des pensions et des risques professionnels du ministère

Source officielle
CC

civ3

607940fa9ba5988459c3fd3b

Cassation

17 juin 1971

17 juin 1971

ET X..., SUR UN TERRAIN LEUR APPARTENANT, D'UN IMMEUBLE DONT ILS AVAIENT CONFIE LA CONCEPTION A POMIER, ARCHITECTE, ET LES TRAVAUX A TEISSONNIER, ENTREPRENEUR, AGISSANT EN COLLABORATION AVEC L'INGENIEUR-CONSEIL

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00437_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

E B, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes d'un montant total

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202616_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

E, - les observations de Me Teissonnière pour M. C, assisté par M. M'Halla, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401274_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Teissonnière, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
CA

5e Chambre

6031fa50925cec32b32b9df2

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 28 Novembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-01511/N Copies exécutoires délivrées à : la SCP SCP TEISSONNIERE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306398_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représentés par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu, agissant par Me Andreu, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 3 avril 2023 par laquelle le maire de la

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303291_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent, ni représenté, ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Bourjade ; - et les observations de Me Teissonniere

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e9aadccdc6046d47379bc4

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Monsieur [V] [C] interprète en langue Arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [G] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Maitre TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b52cdc6046d47192747

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[R] [T] alias [B] [R], régulièrement convoqué, Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE, avocat de Monsieur [R] [T] alias [B] [R] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [R] [

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303677_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A B, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302384_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

E B, représenté par Me Teissonnière, demande au Tribunal : - l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2023, par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ

Source officielle

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