Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. F, assisté de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 du directeur

Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Tercero, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

. # Reglamentos (CE) nos 519/94 y 3285/94 - Ámbito de aplicación - Comercialización de aparatos telefónicos sin hilos procedentes de países terceros. # Asunto C-296/00.

A F, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel la préfète de l'Ariège l'a

B, - les observations de Me Tercero, représentant M.

B..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’ordonner à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de communiquer l’entier dossier relatif à sa

Vu la procédure suivante : F une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A E représentée F Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

#Recurso de anulación — Ayuda macrofinanciera a terceros países — Decisión de la Comisión de retirar una propuesta de Reglamento marco — Artículos 13 TUE, apartado 2, y 17 TUE — Artículo 293 TFUE — Principio

#Libre circulación de mercancías - Arancel Aduanero Común - Política comercial común - Régimen fiscal de los departamentos franceses de ultramar - Bienes procedentes de terceros países.

B..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le

A B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet

. # Pesca: derechos de países terceros.

#Recurso de casación — Función Pública — Estatuto de los Funcionarios — Régimen de pensiones de la Unión Europea — Artículo 77, párrafo tercero — Ámbito de aplicación personal — Asistente parlamentario

. # Competencia - Distribución de automóviles - Importaciones paralelas - Reglamento (CEE) no 123/85 - Oponibilidad a terceros - Revendedor independiente - Concepto de vehículo nuevo y de vehículo de ocasión

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tercero, avocate de M.

#Asociación de países y territorios de Ultramar - Importación en la Comunidad de productos originarios de un país tercero pero que se encuentran en libre práctica en un PTU - Apartado 3 del artículo 227

C D, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Le Fiblec, - les observations de Me Tercero, représentant M.