CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre sect.Famille
6688de8a676b73dd81b9744a
5 juillet 2024
Duez, président de chambre Mme Magnard, conseiller Mme Herlet, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Roullet, greffier, lors des débats et du prononcé DÉBATS : À l'audience publique du 30
Chambre 1-2
69fd8233cdc6046d47049ad9
7 mai 2026
APPELANTE Madame [U] [N] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Sandra JUSTON, SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
Chambre 1-3
68f3229f48e010cf6a8cd615
17 octobre 2025
MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Me Isabelle
8e Chambre B
603261af3047b496acf28184
15 février 2018
par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me assistée de Me Jean-Christophe NIEWIADUNSKI, avocat au barreau de PARIS substituant Michel ROULOT
60325976fc98a68ebed34ef1
22 février 2018
INTIMEE SARL GENTLEMEN SERVICES IMMOBILIERS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
603261af3047b496acf28183
par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-Christophe NIEWIADUNSKI, avocat au barreau de PARIS substituant Me Michel ROULOT
Chambre 1-7
69cf70afcdc6046d47f52d4b
2 avril 2026
APPELANTE Madame [Y] [L] née le 15 Juin 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
3ème Chambre Commerciale
634a4f9eacdcd6adff75aacf
14 octobre 2022
Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Julie ROUET
634a4f9facdcd6adff75aad1
Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur, GREFFIER : Madame Julie ROUET
Chambre 4-4
69fd84c0cdc6046d4704d487
DBVB-V-B7F-BH7XA [V] [E] C/ SARL [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Chambre 9
6a10c0dfcdc6046d479d628b
22 mai 2026
avocat postulant et par Maître Natacha MENOTTI, avocats au barreau de QUIMPER, avocat plaidant DEFENDERESSE Société SECAFI, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François ROUXEL
15e Chambre A
603231a98d5b0b6855b5bf7a
15 mars 2018
Adresse 1] prise en la personne de son Liquidateur Judiciaire représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Thomas ROUHETTE
65b9f9ae8452800008b2b79b
12 octobre 2023
Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Julie ROUET
Page 4 sur 4
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.