GUILLAUME représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Michel Z..., avocat au barreau de Rouen INTIMÉE : Me Béatrice PASCUAL, agissant en

L K, de dernière part, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 octobre 2019 par lequel le maire de Bègles a délivré, au nom de l'Etat, à la société

Il avait institué légataire universelle Mme Béatrice X... par testament authentique du 14 janvier 1999.

LE BIDEAU, Vice Présidente Monsieur Jean-Luc PESSEY, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur [U] [R], Représentant des salariés Monsieur Thomas PENALVER, Greffier DEBATS

Le 3 novembre 2003, son contrat de travail a été transféré à la société Thom, avec une prise d'effet au 10 novembre 2003.

tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 13 avril 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Maisdon-sur-Sèvre a autorisé la sortie de véhicules par le chemin communal donnant sur la rue Beau

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 novembre 2010, présentée par le SFIB et les sociétés Motorola, Nokia, Sony Ericsson et Packard Bell

Denis GANTELME [Adresse 10] et par Me BRAJEUX Guillaume HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE [Adresse 11] [Adresse 12] SDE MAERSK LINE A/[Adresse 13] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 14] et par Me Béatrice

Serge E..., 10°/ à Mme Béatrice F... épouse E..., 11°/ à M.

Veuve X..., Mme Marie-Elisabeth X..., Mme Monique X..., Mme Béatrice X..., Mme Nadine X... et M. Xavier X...

Joël Y... par jugement du 16 novembre 1990, a assigné, en son nom et en qualité d'administratrice légale de son fils Thomas, né le 10 décembre 1989, son beau frère, M.

Après avoir entendu : - le président en son rapport -Monsieur Rudy X... en ses explications -Maître Thomas BEAUCHAMP, en sa plaidoirie -Monsieur Rudy X... ayant eu la parole en dernier.

Béatrice Y... épouse C... Jean-Marie Y... Patricia Y... épouse D...

La SAS REPOS BEAU SITE était également la venderesse du mobilier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 25/00737 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FQB 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Garance BASSET Me Béatrice

La SAS REPOS BEAU SITE était également la vendeuse du mobilier.

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Thomas E..., 7 / M.