Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Pôle Civil section 2 a rendu le jugement de désistement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [F] [S] né le 08 Décembre 1987 à [Localité 4] (59), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thomas

Jacques X..., Thomas X..., Antoine X... et Mme Y..., épouse Z..., Anne X... et Myriam Z... (les consorts X...) ont, en qualité d'héritiers de Benoit X..., décédé en 1993, assigné M.

, HEURTA LA PAROI ROCHEUSE ET FUT ENSUITE DEPORTE SUR LA GAUCHE, QUE SA VOITURE QUITTA LA ROUTE, TOMBA DANS UN CHAMP EN CONTRE-BAS ET QUE THOMAS Z...

février 2024 par lequel le préfet de la Vendée a délivré à la commune des Sables d'Olonne une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour l'installation sur le platier rocheux

Cette fiche faisait expressément mention de la nécessité de positionner la roulette au centre de la balancelle afin de sécuriser le blocage de la roulette, et posait l'interdiction pour l'opérateur de

AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition

C/ Jonathan Hamilton STUART, Catrin Elin THOMAS épouse Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société groupe Vog, de la SCP Marlange

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Groupe Vog, de la SCP Marlange

GENET- BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean- Philippe C..., avocat au barreau de L' AUBE. , Monsieur Patrick Y... ... 10150 PONT STE MARIE Comparant, concluant par la SCP THOMA

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Thomas DROUINEAU 111 - Maître Vincent HUBERDEAU ([Localité 13]) - Maître Cécile HIDREAU 7 - Me Maxime CHUSSEAU ([Localité 13]) - régie

Thomas X... C/ Mme Sabrina Y...

Frédéric X... 34 place de l'Europe Mireuil 17000 LA ROCHELLE comparant en personne, assisté de Me Claudy VALIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE Me LELOUP-THOMAS SELAFA MJA - Représentant

Durup de Baleine, président, - les observations de Me Erol, substituant Me Roilette, avocate de M. B, - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025 Monsieur Thomas

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mme C B, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Bremond, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Tertrais, avocat des requérants, - et les observations de Me Vendé, avocat de la commune de La Roche-sur-Yon.

Joseph A..., 2 ) de Mme Anne-Marie Y..., épouse A..., demeurant ensemble à La Roulette, Cancale (Ille-et-Vilaine), 3 ) de M.