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97 129 résultats pour « Thys »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00684

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

T-480/12, The Coca-Cola Compagny c/OHMI) ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 712-4 du code de la propriété intellectuelle. » Réponse de la Cour 5.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00736

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Passage des IDE de tous les blocs, SSPI, SIPO et Réa de l'entreprise au niveau THQ ou octroi d'une prime équivalente pour arriver au salaire d'un THQ : Point : refusé - accepté sous conditions - en réflexion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00737

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Passage des IDE de tous les blocs, SSPI, SIPO et Réa de l'entreprise au niveau THQ ou octroi d'une prime équivalente pour arriver au salaire d'un THQ : Point : refusé - accepté sous conditions - en réflexion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01330

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

[V] du chef de conduite après usage de stupéfiants, au motif que la présence de tétrahydrocannabinol (THC) dans la salive du prévenu, mise en évidence par l'analyse toxicologique, peut être due à la consommation

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CC

cr

613725fbcd5801467742206c

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

en France d'un produit réalisé à l'étranger et qui ne saurait être soumis à une telle exigence de rédaction ; qu'en condamnant Michelle X... et Paul Y..., ès-qualité de gérants de la société Fruit of the

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427811

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

par Jean-Gabriel Y..., contrôleur principal des Impôts précité (pièce n° 1) ; que ces mêmes informations font référence aux activités d'Henry X..., qui dirige trois sociétés, la SARL Basile, la SARL The

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cr

613725bccd5801467742021b

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

suivantes : - "boisson à l'eau minérale naturelle Volvic ; - aux extraits naturels d'écorce de fruit (orange douce, citron - citron vert) - aux extraits de menthe naturelle fraîche - aux extraits de thé

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comm

61372292cd580146773fe97e

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société The Lloyd's Register of Shipping, dont

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00716

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Attendu qu'il a été demandé à la Société Autocars Thys à l'audience du 25 avril 2016 de fournir le détail du rapport d'activité afin de vérifier les jours de repos.

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cr

613725eecd58014677421a27

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

..., et la direction des Douanes, annulé les procès-verbaux des 26 août, 10 septembre, 10, 30 et 31 octobre 1996 établis par les services des douanes consécutivement à la visite du voilier "Wapiti of the

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00255

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

La société The Phone House a mis en oeuvre un projet de cession d'une partie de ses magasins à la société The Kase.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00256

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

La société The Phone House a mis en oeuvre un projet de cession d'une partie de ses magasins à la société The Kase.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

After this initial period, the Agreement shall be renewed by tacit agreement by successive periods of twelve (12) months, except by termination by one or the other party three (3) months before the expiry

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comm

613723b9cd5801467740d562

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Nguyen Thi Z..., "mandataire agissant ès qualités", au motif que le mandataire n'avait fait qu'agir pour le compte de son mandant, la société de fait Francexo qui était dirigée en fait par M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00385

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Par un acte sous seing privé du 17 juillet 2017, la société THN a cédé à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00739

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Passage des IDE de tous les blocs, SSPI, SIPO et Réa de l'entreprise au niveau THQ ou octroi d'une prime équivalente pour arriver au salaire d'un THQ : Point : refusé - accepté sous conditions - en réflexion

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300794

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 La société The

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cr

613726a0cd580146774272c4

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

Thi-Nhu-Lai, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 avril 2004, qui, les a condamnés, le premier, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00662

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

clientèle et ses dépannages, une absence de réalisation d'une mission importante qui était la réalisation de cahiers des charges sur les besoins des clients et un manque de connaissance dans le projet TH2

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CC

cr

61372542cd5801467741c463

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

tenus par le docteur Z..., expert, à l'audience, selon lesquels il y aurait une preuve, dans le dossier, que Buono aurait administré à ses victimes et à leur insu des médicaments en les versant dans le thé

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