affirmations de la société JMD immobilier et Chich'immo selon lesquelles la pièce principale du logement est la chambre et non l'entrée/cuisine et que cette pièce principale comporte une fenêtre de toit

[U] était en droit d'obtenir la démolition de la partie du toit empiétant sur sa propriété, a violé l'article 545 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 545 du code civil : 3.

Animation versée par les appelantes aux débats, qu'elle a concédé à celles-ci le droit d'exploiter les marques Dragon Ball et Dragon Ball Z ; qu'en effet les droits que la société Toei Animation qualifie

X..., embauché le 1er décembre 1986 par la Régie nationale des usines Renault en qualité de tôlier, s'est trouvé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu dans l'entreprise, le 2

Thomas X..., alors âgé de 17 ans, et qui était monté sur le toit d'un bâtiment désaffecté appartenant à la société La Foncière du point du jour, a chuté au travers d'une plaque en PVC ; qu'il a assigné

qu'il transportait dans son véhicule, au cours d'un accident de la circulation ; "au motif que la violence du choc, surtout pour un passager installé à l'avant, le renversement du véhicule sur le toit

X..., propriétaires d'un immeuble dont le toit avait été endommagé par une tempête, à payer à la société J. Nicou et à M.

Z... fait grief à l'arrêt de le condamner à démolir sa villa de un mètre soixante à partir de l'égout du toit et à payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "1 ) que le plan d'occupation des

La société Art du toit charpente, assurée auprès de la SMABTP, a été chargée des lots charpente, murs, bardage et isolation. 4.

[M] (l'assisté), pour la réfection du toit d'un abri de jardin et fait une chute à l'origine de graves blessures. 3.

Toto, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'infractions à la législation sur les

les ouvriers puissent accomplir leur travail dans des conditions de sécurité satisfaisantes et en raison d'échafaudages en nombre insuffisant, se déplaçaient d'une manière habituelle sur le rebord du toit

X..., Y... et Hubert pour recouvrir le toit d'un hangar, ainsi que d'infraction aux règles de sécurité relatives au travail en hauteur ; "aux motifs que les intéressés, qui n'étaient pas des travailleurs

occupants de leur chef », figurant au dispositif de l'arrêt du 14 février 2019, s'entend des personnes de la famille de M. et Mme W... ou de leur entourage proche qui ont partagé concomitamment un même toit

MON TOIT.

E... et Mme G... du 22 février 2016, aux termes duquel ils demandaient l'inscription à l'ordre du jour de « la validation de leur projet de réfection du toit-terrasse sus-jacent à leur appartement pour

pénale à raison de la prescription ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1 et L. 480-4 du Code de l'urbanisme à raison de l'installation d'un châssis de toit

commercial donnés à bail aux époux X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 22 juin 1989), faisant les comptes entre les parties, de le débouter de sa demande en paiement du coût des réfections du toit

Pour dire que la victime a commis une faute inexcusable, l'arrêt retient que le jour de l'accident, le salarié a de sa propre initiative ramassé des tuiles défectueuses sur le toit et les a transportées

de conseil, alors : « 1°/ que le vendeur est tenu de délivrer une chose conforme aux stipulations contractuelles ; qu'une construction, notamment si elle est destinée à l'habitation, doit avoir un toit