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Il indique également s'il sait lire ; - la langue que l'étranger a déclaré comprendre est utilisée jusqu'à la fin de la procédure ; - si l'étranger refuse d'indiquer une langue qu'il comprend, la langue

No 10/01321 AFFAIRE : Véronique X...

Le Lan, demeurant ..., 8 / de Mme Catherine XA..., demeurant ..., 27200 Vernon, 9 / de Mme Fabienne V..., demeurant ... de Paul, 40140 Soustons, 10 / de Mme Nicole XW..., demeurant ..., 11

Roger B..., demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société Cabinet Lance et Cie, dont le siège

No 10/05802 AFFAIRE : SARL GAZ DEPANNAGE C/ Véronique X...

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LA MARINE Melle Véronique Y... C/ M. Eric X... Melle Véronique Y... M. Eric Z... S.A.R.L.

01 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce No RG : 09/ 00318 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey SASPORTAS Me Marie-Véronique

centre de rétnetion de [1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Nordine BELLAL, avocat au barreau de LILLE, avocat choisi et par truchement téléphonique d'un interprète assermenté en langue

east, a, le 11 février 2019, assigné la SCI Conseiller Collignon Land Company devant le juge des référés pour voir: - interdire à la SCI Conseiller Collignon Land Company de vendre, aliéner, transférer

rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [W] [Z] interprète en langue

X... n'ait pas fait sa demande auparavant, indiquant que Madame Véronique X... avait entrepris des démarches dés octobre-novembre 2006 pour créer son entreprise ; que si Madame Véronique X... a effectivement

les bocaux concernés avaient été déclassés, et que les problèmes étaient liés à l'expérimentation du nouvel autoclave ; que force est pourtant de constater, d'une part, que des bulletins d'analyse largement

Abel X..., demeurant "Clos des Landes", 35360 Medreac, 2°/ M.

, 3, cité Véron et 90, boulevard de Clichy à Paris (18ème), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale notamment de la SARL La Locomotive au titre de la taxe à la valeur ajoutée, de l'impôt sur

(cf en particulier les témoignages A..., B..., C..., D..., E..., A..., F..., G......., sans même parler de la mère de Véronique Y...) démontrent à l'évidence que Véronique Y..., commençant régulièrement

Étant rappelé que la langue française est utilisée au Burundi dans le cadre scolaire.

Olivier Y... à l'encontre de Mme Véronique X....

; Attendu que l'arrêt n° 1669 D (90-21.854 P), rendu à l'audience publique du 20 décembre 1993, ne mentionne pas que Me Bouthors avait présenté des observations pour Mme Y..., épouse Z..., Mlle Véronique