Gérard X... ... 59239 THUMERIES comparant, assisté de Me Véronique PARENT (avocat au barreau de DOUAI) INTIMES : Me Philippe Z...

Roberto X... ... 59182 LOFFRE Comparant en personne Assisté de : Me Véronique PARENT (avocat au barreau de DOUAI) INTIMES : Me Jérôme Z...

Gilles Y... 1150, route Nationale 62140 MARCONNELLE Présent et assisté de Me Véronique PARENT (avocat au barreau de DOUAI) DEBATS : à l'audience publique du 10 Mai 2005 Tenue par N.

Devant la Commission, il est représenté par Maître Véronique Parent, avocate au barreau d'Arras.

Steve X... et Mme Véronique Y..., parents (et représentants légaux de leur fille mineure Lina X..., née le 06 Septembre 1999 à SAINT-RENAN) né le 16 Avril 1965 à BREST (29200) demeurant...-98890 PAITA

octobre 2001), que l'hebdomadaire Télé 7 jours, édité par la société EDI 7, devenue Hachette Filipacchi associés, a publié dans son numéro 1868 du 16 au 22 mars 1996, sous le titre "Maman dans cinq mois Véronique

Véronique, parties civiles, contre l'arrêt de la Cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre Paul Z... du chef de diffusion de

Véronique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 31 décembre 2003, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Véronique Z... d'avoir commis les délits qui lui sont reprochés ; " alors que, d'une part, la chambre de l'instruction a l'obligation de répondre aux articulations essentielles des mémoires régulièrement

imposait à Véronique Y...

X... avaient tous deux prévus de s'éloigner, ce qui était inhabituel de la part de Véronique X... s'agissant d'un séjour chez sa soeur à Reims ; que l'explication d'une nouvelle vie dans l'Est, après

X... à la somme de 1 067 419,60 euros, la part incombant à l'assureur (60 %) étant fixée à 640 451,76 euros, la part revenant à la caisse à 419 663,24 euros, la part revenant à M. C...

permettre au témoin de faire part de ses problèmes psychologiques à Stéphane X..., d'autre part, que ce dernier n'aurait profité de la venue de Christophe Z... qu'à seule fin de se rendre seul, dans les

Philippe Z..., Ghislain Z..., Mmes Véronique A... et Mme Lucette A..., parties civiles, ont droit, nonobstant la relaxe du prévenu M.

Rachid, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 30 avril 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean Y..., du chef de

Véronique, épouse X..., - Z...

C/ Mme Véronique Y... épouse X...

Jacqueline épouse Y..., assistée de sa curatrice Thérèse C..., agissant en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale des biens de ses deux enfants mineurs Ludovic et Karine, partie civile

- constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leur enfant mineur, Shean - fixé sa résidence habituelle chez la mère - dit que le père exercera son droit de visite et d'hébergement

observe, cependant, que les photographies, prises par les enquêteurs, montrent : 1) que les voitures de Christophe X... et Alexandre B... présentent, notamment, des traces de choc important, à leurs parties