Henriette Z... divorcée X... demeurant ... (Bas-Rhin), 2°/ Mme Myrianne X... demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme D..., Anna, Suzanne, Henriette X..., veuve Y..., demeurant à Paris (7ème), ..., 2°/

A E, représenté par Me Herriot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

L’expert déposa son rapport le 31 janvier 1994, concluant que le centre départemental du Val de Marne avait fourni un produit sanguin vraisemblablement contaminé responsable de l’infection de la première

Parent, demeurant ... à Enghien-Les-Bains (Val-d'Oise), 15 / de M. L... Parent, demeurant ... (18e), 16 / de M.

Madame Claude Henriette D... épouse A... née le 28 Mars 1934 à AUBREVILLE (55120), demeurant...

C B, représenté par Me Herriot demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

le 1er janvier 1993 à [Localité 6] au [Localité 5] de nationalité soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie HENRIOT

Claude, Emile, Marcel XL..., demeurant à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., 204°/ la société Capriccio, dont le siège est à Port Grimaud II (Var), ..., 205°/ M.

Valérie, ZT... Jocelyne, ZU... Noëlle, Le ZV... Guy, AW... Madeleine, AX... Gabriel, AY... Christian, AZ... Chantal, AA... Dominique, AB... Jacky, AC... Gilles, AD... Damien, XO... Alain, AE...

Bernard, Louis, Auguste Y..., demeurant 4, rue des 10 Arpents mauves à Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise), 3°/ Mme Michèle, Henriette X..., épouse C..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines),

° Portalis DB3S-W-B7H-X4CY JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00059 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffier : Madame Valérie

° Portalis DB3S-W-B7H-X4DK JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00062 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffier : Madame Valérie

SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES Me FLECHEUX Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Hervé HENRION

Henriot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Herriot, demande au tribunal : 1°) Sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un récépissé de demande

B A, représenté par Me Herriot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ; (…) Nantes : Loire-Atlantique ;