sur le moyen unique du pourvoi incident de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise ; Vu l'article 1153 du Code civil ; Attendu que la cour d'appel a condamné in solidum la clinique

liée à une exposition antérieure à l'amiane, accompagnée d'un certificat médical en date du 21 novembre 1997 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne (la caisse) a refusé de prendre

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre-Val

DU VAL-D'OISE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 7 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre Louis X... du chef d'escroquerie, a prononcé

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre-Val

Val-d'Oise, dont le siège est [Adresse 10], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne, dont le siège est [Adresse 4] et [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Centre-Val

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de la SCP Fabiani

À l'audience du 20 janvier 2020, la SAS Arkos Intérim et la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne ont comparu.

du Val-de-Marne, de Me Bertrand, avocat de l'Hôpital privé de Marne-la-Vallée, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Ge Factofrance, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir

sternum entraînant une incapacité de travail ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a refusé de prendre en charge cet accident au titre des accidents du travail ; que

du Val-d'Oise, aux droits de la Caisse primaire centrale maladie de la région parisienne, dont le siège est ... et direction ..., 3 / de M.

épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 26 mai 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marc André Z..., Valérie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 95-11.824 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne

--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparant, DÉFENDERESSE Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] rep/assistant : M.

Non représentée Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame [T] [P], audiencière munie à cet effet d’un pouvoir spécial

Il a perçu au titre de cette période des indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise.

du Val-de-Marne (ci-après la CPAM du Val-de-Marne ou la caisse), une déclaration de maladie professionnelle étayée par un certificat médical initial en date du 1er avril 2017, établi par le Docteur [V