CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 729 résultats pour « Vecchia »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01027

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Permaco La Cave exploitant, en qualité de locataire de M.Bernard Z..., un local commercial situé à Porto Vecchio

Source officielle

Page 4 sur 187

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613720dccd580146773ef024

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

MARITIMES, dont le siège social est sis à Borgo (Corse), Les Résidences, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Bastia, au profit de : 1°) La société anonyme PORTO VECCHIAISE

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-108

droit de la concurrence

4 août 2014

4 août 2014

relative à la prise de contrôle exclusif d'Esterra par Veolia Propreté

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-72

droit de la concurrence

18 juin 2015

18 juin 2015

relative à la prise de contrôle exclusif d'Altergis SAS par Veolia Environnement SA

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

6581ee073ea7c8c112520ec1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La société Construction Verrechia aurait vendu plusieurs lots en l’état futur d’achèvement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00148

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

1er mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Transdev Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Veolia

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300410

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

mais qu'il ne garantit aucunement la conformité des installations aux normes actuellement en vigueur, la SCI Ivry Michelet s'étant par ailleurs engagée à demander dans les huit jours de la promesse à Veolia

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a0e8cdc6046d47bd0cba

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils ont assigné la société Veolia eau compagnie générale des eaux (ci-après société Veolia) et l'ASL en indemnisation du sinistre de 2011, puis élargi leurs demandes au sinistre de 2017, par conclusions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200235

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

La société Véolia propreté [...] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236c5

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

invincible sur le droit une autorisation d'installer une structure démontable délivrée par un maire alors même qu'un permis de construire était nécessaire ; qu'en l'espèce, le maire de Sainte-Lucie de Porto Vecchio

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100994

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Veolia eau-compagnie générale des eaux, l'avis de M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DEX-01

droit de la concurrence

13 septembre 2010

13 septembre 2010

relative à la création d’une entreprise commune par Veolia Environnement et la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-198

droit de la concurrence

30 décembre 2010

30 décembre 2010

relative à la création d'une entreprise commune par Veolia Environnement et la Caisse des dépôts et consignations

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00076

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

J..., engagé le 2 juillet 2012 en qualité de conducteur-receveur par la société Veolia transport, aux droits de laquelle vient la société Transdev Ile-de-France, a été licencié pour faute le 28 janvier

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

627ca6b04781dc057dee7988

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

SOCIÉTÉ AGRICOLE DE TERRA VECCHIA, C/ S.C.A.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68de08ac2efeaecfe6843479

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SOCIÉTÉ AGRICOLE DE TERRA VECCHIA C/ S.C.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00046

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[U] n'avait pas été modifié, qu'il était parvenu à faire accepter par la société Veolia les contrats cadres IBM permettant de développer la relation sur les domaines transport et environnement, la cour

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17408ccdc6046d472611f0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, S.A.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-159

droit de la concurrence

16 août 2023

16 août 2023

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs détenus par Veolia par la société Séché Environnement

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-216

droit de la concurrence

14 novembre 2022

14 novembre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs détenus par Veolia par la société Séché Environnement

Résumé IA — à vérifier