DANS UNE PIECE DE SON PROPRE APPARTEMENT, LA COUR D'APPEL OBSERVE QUE CE SECRETARIAT N'ETAIT PAS UNE SIMPLE BOITE AUX LETTRES MAIS UN SERVICE PERMANENT QUI ORGANISAIT LE TRAVAIL DES HOTESSES, QU'IL VEILLAIT

B..., représentée par Me Veillat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la liquidation de

A..., représenté par Me Veillat, demande à la juge des référés : 1°) de liquider l’astreinte fixée par l’ordonnance n° 2516721 rendue par la juge des référés du tribunal le 22 septembre 2025 à hauteur

B..., représenté par Me Veillat, avocate désignée d’office, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français

est d'empêcher tout accès aux pièces en mouvement, et que cette carence ne pouvait être palliée par la diffusion de consignes, au respect desquelles, ainsi qu'elle le constate, ledit employeur ne veillait

X... d'enjoindre au syndic de veiller au nettoyage des parties communes, la cour d'appel a retenu, sans inverser la charge de la preuve, qu'aucun élément n'établissait que le Cabinet Roussel ne veillait

Vu la procédure suivante : Par une requête, et des pièces complémentaires, enregistrées le 1er et le 15 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Veillat, demande au juge des référés, statuant par application

X... pendant la période fixée pour le congé légal et qu'il ne veillait pas au respect des droits du salarié dans ce domaine, sans provoquer les observations des parties sur ce point, la cour d'appel a

B A, représenté par Me Veillat, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier les mesures ordonnées

B..., représenté par Me Veillat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 29 juillet 2025 par laquelle

D B, représenté par Me Veillat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A B E D, représenté par Me Veillat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnel ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet

A ; - et les observations de Me Veillat, représentant Mme C Une note en délibéré présentée pour Mme C, a été enregistrée le 17 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

X... était seul en poste dans la boucherie où il travaillait, qu'il veillait au réapprovisionnement, passait au siège les commandes convenables, accusait leur réception, préparait l'étalage, recevait et

Heureusement, Charles A... veillait au grain.

B..., représenté par Me Veillat, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

..., loin de jouer un simple rôle de coordination, assurait, en sa qualité de directrice agréée par le rectorat, la gestion et l'administration de l'établissement au bon fonctionnement duquel elle veillait

DECLARER QU'ELLE "ETAIT A PROPREMENT PARLER L'AME DE L'ENTREPRISE PAR SES ECRITURES, SES DEMARCHES, LA PROPAGANDE QU'ELLE FAISAIT, LA RECHERCHE DE LA CLIENTELE, LES RENTREES DE FONDS AUXQUELLES ELLE VEILLAIT

dangers évidents qu'elle comportait, et malgré des accidents antérieurs, était tolérée par l'employeur, qui s'était contenté de la prohiber par des consignes verbales, au respect desquelles il ne veillait

B A, représenté par Me Veillat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre