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851 résultats pour « Velez De »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725eacd58014677421834

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

la chaussée, le panneau " Centre Commercial Saint-Médard, 55 boutiques... " ; " Sur l'autoroute A 10 : "- le 22 juin 1998, sur la commune de Carbon Blanc, à 38 mètres de la chaussée, le panneau " Venez

Source officielle

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CC

soc

613721c8cd580146773f7429

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Y... est un fou, mettez-moi chef de projet et vous verrez, tout ira bien" ; que la cour d'appel, faute de préciser de quel document elle tire cette citation qui l'amène à conclure à une rivalité entre

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:311

CJUE

12 juillet 1989

12 juillet 1989

#Seguridad Social - Cálculo de las pensiones de vejez - Reglamento n. 1408/71 del Consejo - Artículo 51.#Asunto 141/88.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:380

CJUE

8 octobre 1986

8 octobre 1986

#Origine delle merci - Vele per imbarcazioni.#Causa 385/85.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:282

CJUE

7 juillet 1994

7 juillet 1994

#Libre circulación de los trabajadores - Seguridad Social - Pensiones de Vejez - Cómputo de los períodos de seguro cubiertos en otro Estado miembro.#Asunto C-146/93.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:51

CJUE

20 janvier 2005

20 janvier 2005

#Seguridad social de los trabajadores migrantes - Reglamento (CEE) nº 1408/71 - Prestaciones de vejez - Paga de vacaciones concedida al beneficiario de una pensión de jubilación - Trabajador fronterizo

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed5e

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

représentant dans un paysage de l'Ouest américain un bivouac, avec un paquet des cigarettes précitées, et l'une d'elles allumée, le tout accompagné d'une phrase en langue étrangère et de sa traduction "venez

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:387

CJUE

24 septembre 1987

24 septembre 1987

#Seguridad Social - Ley neerlandesa sobre el seguro de vejez generalizado - Períodos de seguro que hay que tomar en cuenta en el sentido del anexo VI, título I, punto 2, letra c), del Reglamento (CEE)

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:212

CJUE

7 mai 1987

7 mai 1987

. # Seguridad Social - Ley neerlandesa sobre el seguro de vejez generalizado - Períodos de seguro que hay que tomar en cuenta en el sentido del anexo VI, título I, punto 2, letra c), del Reglamento (CEE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00672

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Venez comme vous êtes… » ; que, pour juger néanmoins que la mise à pied disciplinaire notifiée à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca82

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

le 25 novembre 2005 par la SCI du DOMAINE DE LA VELETTE à M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

662bf151e266e89ef1189fe4

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

venant aux droits de Fidelium ; - Dire que Monsieur [O] et La Financière Veleor conserveront la charge de leurs frais d’avocat et de leurs dépens.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:69

CJUE

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Incumplimiento de Estado - Libre circulación de los trabajadores - Libre prestación de servicios - Libre circulación de capitales - Libertad de establecimiento - Impuesto sobre la renta - Previsión para la vejez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200842_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la commune de Velle le Chatel, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°175 émis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0be

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

, prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité : Mairie de VELLES-11 rue des Anciens Combattants 36330 VELLES représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a167dcbcdc6046d4710ba87

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

RCS de [Localité 1] sous le n° 834 705 170 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître Béatrice VELLE-LIMONAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93721

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

représenté par Maître Serge BEYNET, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Jessica GARAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES (CFPPA) Le Velet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00880_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Velle-le-Châtel est rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301921_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Velle le Chatel est rejetée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210430

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

de l'objet de l'indemnisation faite ; qu'en l'espèce, il est constant qu'aux termes de la quittance subrogative en date du 18 mars 2010, la société Covea Risks est subrogée dans les droits de la Scp Velev

Source officielle