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851 résultats pour « Velez De »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/José Z

613725afcd5801467741fc1c

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

VELEZ a dit la COMPAGNIE MUTUELLE ASSURANCE tenue à garantie et mis hors de cause le FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACCIDENTS; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162b8caefb73d2e55750e13

Appel

14 février 2013

14 février 2013

VELEZ soutient que Monsieur [R] [P] a violé l'obligation de loyauté en exerçant pour son propre compte, une activité concurrente de celle de la S.A.R.L. VELEZ alors qu'il était en arrêt maladie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517766_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B... représenté par Me Velez De la Calle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 prise par le préfet de police lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2407964_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Velez de la Calle, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

6137251acd5801467741afb8

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Sabino, - CEBERIO VELEZ DE MENDIZEBAL Santiago, - LA FEDERATION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE LA PECHE ARTISANALE (FEDOPA), - L'ORGANISATION DES PECHERIES DE L'OUEST BRETAGNE (OPOB),

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda6e1c1941b1ee980c3

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[U] [J] né le 21 Décembre 1994 à [Localité 2] de nationalité Malienne ayant pour conseil en première instance, Me Elena Velez De La Calle, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518237_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A..., représenté par Me Velez de la Calle, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432969_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

B A, représenté par Me Velez De La Calle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6881bebc53f7f060d28c78ff

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[P] [Y] [D] [I] né le 06 février 2000 à [Localité 3], de nationalité urugayenne ayant pour avocat choisi en première instance, Me Elena Velez De La Calle, avocat au barreau de Paris Libre, non comparant

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2508656_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représentée par Me Velez de la Calle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de police portant refus

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2509471_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., représentée par Me Velez de la Calle demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510957_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représentée par Me Velez de la Calle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2025 par laquelle le sous-préfet de Nogent-sur-Marne a refusé de renouveler le titre de séjour

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2509356_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B A, représenté par Me Velez de la Calle demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 février 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534077_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Velez de la Calle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du préfet de police lui refusant la délivrance d’un titre de séjour

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500170_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

A B, représenté par Me Velez de la Calle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506996_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A A, représenté par Me Velez de la Calle, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412133_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Velez de la Calle, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504309_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représenté par Me Velez de la Calle, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel la préfète de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506556_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A, représenté par Me Velez de la Calle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213956_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B D A C représentée par Me Velez de la Calle demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de lui

Source officielle

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