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sur la question de l'éventuelle défectuosité du matériel et sur le lien de causalité avec les préjudices allégués par la société Soufflet, une appréciation contraire des juridictions belges, ou vice-versa

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La société VELOXAV a procédé au paiement d’une somme de 3.611,10 euros TTC.

relative à la prise de contrôle exclusif d'actifs des groupes Transdev et Veolia Transport par le groupe RATP

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de Véolia Eau Montpellier à